Directive 2014/32/UE · Article

Article 41

Article en vigueur.

Version consolidée au 27/01/2015 (consolidation EUR-Lex 02014L0032-20150127, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/02/2014).

TexteDirective 2014/32/UE
IntituléSurveillance du marché de l’Union et contrôle des instruments de mesure entrant sur le marché de l’Union
Rattachement
CHAPITRE 5 — SURVEILLANCE DU MARCHE DE L’UNION, CONTROLE DES INSTRUMENTS DE MESURE ENTRANT SUR LE MARCHE DE L’UNION ET PROCEDURE DE SAUVEGARDE DE L’UNION
  1. Directive 2014/32/UE
  2. CHAPITRE 5 — SURVEILLANCE DU MARCHE DE L’UNION, CONTROLE DES INSTRUMENTS DE MESURE ENTRANT SUR LE MARCHE DE L’UNION ET PROCEDURE DE SAUVEGARDE DE L’UNION
VersionConsolidée au 27/01/2015 (CELEX 02014L0032-20150127)
Référencearticle 41 de la directive 2014/32/UEEUR-Lex →

L’article 15, paragraphe 3, et les articles 16 à 29 du règlement (CE) no 765/2008 s’appliquent aux instruments de mesure.

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