Version consolidée au 27/01/2015 (consolidation EUR-Lex 02014L0032-20150127, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/02/2014).
TexteDirective 2014/32/UE
IntituléExigences essentielles
RattachementCHAPITRE 1 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Directive 2014/32/UE
CHAPITRE 1 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionConsolidée au 27/01/2015 (CELEX 02014L0032-20150127)
Référencearticle 6 de la directive 2014/32/UEEUR-Lex →
Un instrument de mesure satisfait aux exigences essentielles énoncées à l’annexe I et à l’annexe spécifique relative à l’instrument en question.
Les États membres peuvent, dans la mesure nécessaire à une utilisation correcte de l’instrument, exiger que les informations visées à l’annexe I, point 9, ou aux annexes spécifiques relatives aux différents instruments soient fournies dans une langue aisément compréhensible par les utilisateurs finals, selon ce qui est déterminé par l’État membre dans lequel l’instrument est mis à disposition sur le marché.
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