COMPTEURS DE GAZ ET DISPOSITIFS DE CONVERSION DE VOLUME (MI-002)
Les exigences pertinentes de l’annexe I, les exigences spécifiques de la présente annexe et les procédures d’évaluation de la conformité énumérées dans la présente annexe s’appliquent aux compteurs de gaz et dispositifs de conversion de volume définis ci-après et destinés à être utilisés en milieu résidentiel, commercial ou industriel léger.
DÉFINITIONS
| Compteur de gaz | Un instrument conçu pour mesurer, mémoriser et afficher la quantité de gaz combustible (volume ou masse) passant par lui.
| Dispositif de conversion | Un dispositif monté sur un compteur de gaz qui convertit automatiquement la grandeur mesurée dans les conditions de mesurage en une grandeur dans les conditions de base.
| Débit minimal (Qmin) | Le débit le plus faible auquel le compteur de gaz fournit des indications qui satisfont aux exigences relatives aux erreurs maximales tolérées (EMT).
| Débit maximal (Qmax) | Le débit le plus élevé auquel le compteur de gaz fournit des indications qui satisfont aux exigences relatives aux EMT.
| Débit de transition (Qt) | Le débit de transition est le débit situé entre les débits maximal et minimal auquel l’étendue de débit est divisée en deux zones, la «zone supérieure» et la «zone inférieure». Chaque zone a une EMT caractéristique.
| Débit de surcharge (Qr) | Le débit de surcharge est le débit le plus élevé auquel le compteur fonctionne pendant une courte période de temps sans se détériorer.
| Conditions de base | Les conditions spécifiées auxquelles la quantité de fluide mesurée est convertie.
PARTIE I
EXIGENCES SPÉCIFIQUES
COMPTEURS DE GAZ
1. Conditions assignées de fonctionnement
Le fabricant doit spécifier les conditions assignées de fonctionnement du compteur à gaz, en tenant compte des éléments suivants:
1. 1.
L’étendue de débit du gaz doit répondre au moins aux conditions suivantes:
| Classe | Qmax/Qmin | Qmax/Qt | Qr/Qmax
| 1,5 | ≥ 150 | ≥ 10 | 1,2
| 1,0 | ≥ 20 | ≥ 5 | 1,2
1. 2.
L’étendue de température du gaz, celle-ci étant d’au moins 40 °C.
1. 3. Les conditions relatives aux gaz/combustibles
Le compteur de gaz doit être conçu pour l’éventail des gaz et des pressions d’alimentation du pays de destination. Le fabricant doit indiquer notamment:
— la famille ou le groupe de gaz,
— la pression maximale de fonctionnement.
1. 4.
Une étendue de température d’au moins 50 °C pour l’environnement climatique.
1. 5.
La valeur nominale de l’alimentation en courant alternatif et/ou les limites de l’alimentation en courant continu.
2. Erreurs maximales tolérées (EMT)
2. 1. Compteur de gaz indiquant le volume aux conditions de mesure ou la masse
Tableau 1
| Classe | 1,5 | 1,0
| Qmin ≤ Q < Qt | 3 % | 2 %
| Qt ≤ Q ≤ Qmax | 1,5 % | 1 %
Le compteur de gaz ne doit pas exploiter les EMT ou favoriser systématiquement l’une des parties.
2. 2.
Dans le cas d’un compteur de gaz avec conversion de la température qui indique seulement le volume converti, l’EMT du compteur est augmentée de 0,5 % dans une étendue de 30 °C s'étendant symétriquement de part et d'autre de la température spécifiée par le fabricant qui se situe entre 15 °C et 25 °C. En dehors de cette étendue, une augmentation supplémentaire de 0,5 % est admise pour chaque intervalle de 10 °C.
3. Effet toléré des perturbations
3. 1. Immunité électromagnétique
3. 1.1. L’effet d’une perturbation électromagnétique sur un compteur de gaz ou un dispositif de conversion du volume doit être tel que:
— la variation du résultat du mesurage n’est pas supérieure à la valeur de variation critique définie au point 3.1.3, ou
— l’indication du résultat du mesurage est telle qu’elle ne puisse pas être interprétée comme un résultat valide, telle une variation momentanée qui ne peut pas être interprétée, mise en mémoire ou transmise comme résultat de mesurage.
3. 1.2. Après avoir subi une perturbation électromagnétique, le compteur de gaz doit:
— se remettre à fonctionner dans les limites de l’EMT, et
— sauvegarder toutes les fonctions de mesurage, et
— permettre de récupérer toutes les données de mesurage présentes juste avant la perturbation.
3. 1.3. La valeur de variation critique est la plus petite des deux valeurs suivantes:
— la grandeur correspondant à la moitié de la valeur absolue de l’EMT dans la zone supérieure du volume mesuré,
— la grandeur correspondant à l’EMT appliquée à la grandeur correspondant à une minute au débit maximal.
3. 2. Effet des perturbations du débit en amont et en aval
Dans les conditions d’installation spécifiées par le fabricant, l’effet des perturbations du débit ne doit pas dépasser un tiers de l’EMT.
4. Durabilité
Après qu’un essai adéquat a été réalisé en tenant compte d’une période estimée par le fabricant, l’instrument doit répondre aux critères suivants:
4. 1. Compteurs de la classe 1,5
4. 1.1. Après l’essai de durabilité, la variation du résultat du mesurage par rapport au résultat du mesurage initial pour les débits dans l’étendue Qt à Qmax ne doit pas dépasser le résultat du mesurage de plus de 2 %.
4. 1.2. L’erreur d’indication après l’essai de durabilité ne doit pas dépasser le double de l’EMT prévue au point 2.
4. 2. Compteurs de la classe 1,0
4. 2.1. Après l’essai de durabilité, la variation du résultat du mesurage par rapport au résultat du mesurage initial ne doit pas être supérieure à un tiers de l’EMT prévue au point 2.
4. 2.2. L’erreur d’indication après l’essai de durabilité ne doit pas être supérieure à l’EMT prévue au point 2.
5. Adéquation
5. 1. Un compteur de gaz alimenté par le secteur (courant alternatif ou continu) doit être équipé d’un dispositif d’alimentation électrique de secours ou d’autres moyens assurant la sauvegarde de toutes les fonctions de mesurage lors d’une défaillance de la source d’alimentation électrique principale.
5. 2. Une source d’énergie autonome doit avoir une durée de vie d’au moins cinq ans. Après 90 % de sa durée de vie, un avertissement approprié doit être affiché.
5. 3. Un dispositif indicateur doit avoir un nombre suffisant de chiffres pour que la quantité passant pendant 8 000 heures à Qmax ne ramène pas les chiffres à leurs valeurs initiales.
5. 4. Le compteur de gaz doit pouvoir être installé de telle manière qu’il puisse fonctionner dans n’importe quelle position déclarée par le fabricant dans ses instructions d’installation.
5. 5. Le compteur de gaz doit comporter un élément d’essai qui permette de réaliser des essais dans un délai raisonnable.
5. 6. Le compteur de gaz doit respecter l’erreur maximale tolérée quelle que soit la direction du flux, ou uniquement dans la direction du flux lorsqu’elle est clairement indiquée.
6. Unités
La quantité mesurée doit être affichée en mètres cubes ou en kilogrammes.
PARTIE II
EXIGENCES SPÉCIFIQUES
DISPOSITIFS DE CONVERSION DE VOLUME
Un dispositif de conversion de volume constitue un sous-ensemble lorsqu’il est associé à un instrument de mesure avec lequel il est compatible.
Les exigences essentielles pertinentes applicables aux compteurs à gaz le sont également aux dispositifs de conversion du volume, qui doivent en outre satisfaire aux exigences suivantes:
7. Conditions de base pour les quantités converties
Le fabricant doit préciser les conditions de base pour les quantités converties.
8. EMT
— 0,5 % à une température ambiante de 20 °C ± 3 °C, une humidité ambiante de 60 % ± 15 %, aux valeurs nominales d’alimentation électrique,
— 0,7 % pour les dispositifs de conversion en fonction de la température dans les conditions assignées de fonctionnement,
— 1 % pour les autres dispositifs de conversion dans les conditions assignées de fonctionnement.
Note:
l’erreur du compteur de gaz n’est pas prise en compte.
Le dispositif de conversion de volume ne doit pas exploiter les EMT ou favoriser systématiquement l’une des parties.
9. Adéquation
9. 1. Un dispositif électronique de conversion doit être capable de détecter un fonctionnement en dehors de la ou des plages de fonctionnement indiquées par le fabricant pour les paramètres qui sont importants pour l’exactitude du mesurage. Dans ce cas, le dispositif de conversion doit cesser d’intégrer la grandeur convertie et peut totaliser séparément la grandeur convertie pendant le temps où il est en dehors de la ou des plages de fonctionnement.
9. 2. Un dispositif de conversion électronique doit être capable d’afficher toutes les données pertinentes pour le mesurage sans équipement supplémentaire.
PARTIE III
MISE EN SERVICE ET ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ
Mise en service
10. a) Lorsqu’un État membre impose le mesurage à usage résidentiel, il permet que ce mesurage soit effectué au moyen de n’importe quel compteur de la classe 1,5, et au moyen des compteurs de la classe 1,0 ayant un rapport Qmax/Qmin égal ou supérieur à 150.
b) Lorsqu’un État membre impose le mesurage à usage commercial et/ou à usage industriel léger, il permet que ce mesurage soit effectué au moyen de n’importe quel compteur de la classe 1,5.
c) En ce qui concerne les exigences prévues aux points 1.2 et 1.3 ci-dessus, les États membres veillent à ce que les caractéristiques soient déterminées par le service d’utilité publique ou la personne légalement désignée pour l’installation du compteur, de telle sorte que le compteur soit apte à mesurer avec exactitude la consommation prévue ou prévisible.
ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ
Les procédures d’évaluation de la conformité visées à l’article 17 parmi lesquelles le fabricant peut choisir sont les suivantes:
B + F ou B + D ou H1.