Directive 2014/32/UE · Article

Article annexe V

Article en vigueur.

Version consolidée au 27/01/2015 (consolidation EUR-Lex 02014L0032-20150127, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/02/2014).

TexteDirective 2014/32/UE
IntituléANNEXE V
RattachementDirective 2014/32/UE
VersionConsolidée au 27/01/2015 (CELEX 02014L0032-20150127)
RéférenceAnnexe V de la directive 2014/32/UEEUR-Lex →

COMPTEURS D’ÉNERGIE ÉLECTRIQUE ACTIVE (MI-003)

Les exigences pertinentes de l’annexe I, les exigences spécifiques de la présente annexe et les procédures d’évaluation de la conformité énumérées dans la présente annexe sont applicables aux compteurs d’énergie électrique active destinés à un usage résidentiel, commercial et industriel léger.

Note:

Les compteurs d’énergie électrique peuvent être utilisés en combinaison avec des transformateurs de mesure externes, en fonction de la technique de mesure appliquée. Toutefois, cette annexe ne vise que les compteurs d’énergie électrique et non les transformateurs de mesure.

DÉFINITIONS

Un compteur d’énergie électrique active est un dispositif qui mesure l’énergie électrique active consommée dans un circuit.

| I | = | le courant électrique passant à travers le compteur

| In | = | le courant de référence spécifié pour lequel le compteur alimenté par un transformateur a été conçu

| Ist | = | la valeur déclarée la plus basse de I à laquelle le compteur enregistre l’énergie électrique active à facteur de puissance unité (compteurs polyphasés à charge équilibrée)

| Imin | = | la valeur de I au-delà de laquelle l’erreur se situe dans les limites des erreurs maximales tolérées (compteurs polyphasés à charge équilibrée)

| Itr | = | la valeur de I au-delà de laquelle l’erreur se situe dans les limites des EMT les plus faibles correspondant à l’indice de classe du compteur

| Imax | = | la valeur maximale de I pour laquelle l’erreur se situe dans les limites des EMT

| U | = | la tension de l’électricité fournie au compteur

| Un | = | la tension de référence spécifiée

| f) | = | la fréquence de la tension fournie au compteur

| fn | = | la tension de référence spécifiée

| FP | = | facteur de puissance = cosφ = le cosinus de la différence de phase φ entre I et U.

EXIGENCES SPÉCIFIQUES

1. Exactitude

Le fabricant doit spécifier l’indice de classe du compteur. Les indices de classe sont: classe A, classe B et classe C.

2. Conditions assignées de fonctionnement

Le fabricant doit spécifier les conditions assignées de fonctionnement du compteur, en particulier:

les valeurs fn, Un, In, Ist, Imin, Itr et Imax qui s’appliquent au compteur. Pour les valeurs de courant spécifiées, le compteur doit satisfaire aux conditions indiquées dans le tableau 1.

Tableau 1

| | Classe A | Classe B | Classe C

Compteurs directement connectés

| Ist | 0,05 Itr | 0,04 Itr | 0,04 Itr

| Imin | 0,5 Itr | 0,5 Itr | 0,3 Itr

| Imax | 50 Itr | 50 Itr | 50 Itr

Compteurs alimentés par un transformateur

| Ist | 0,06 Itr | 0,04 Itr | 0,02 Itr

| Imin | 0,4 Itr | 0,2 Itr | 0,2 Itr

| In | 20 Itr | 20 Itr | 20 Itr

| Imax | 1,2 In | 1,2 In | 1,2 In

Les étendues de tension, de fréquence et de facteur de puissance à l’intérieur desquelles le compteur doit satisfaire aux exigences en matière d’erreur maximale tolérée sont spécifiées dans le tableau 2. Ces plages doivent tenir compte des caractéristiques typiques de l’électricité fournie par des systèmes de distribution publics.

Les valeurs de tension et de fréquence se situent dans les limites suivantes:

0,9 UnU1,1 Un

0,98 fnf1,02 fn

Le facteur de puissance se situe dans les limites suivantes: de cosφ = 0,5 inductif à cosφ = 0,8 capacitif.

3. EMT

Les effets des différents mesurandes et grandeurs d’influence (a, b, c …) sont évalués séparément, tous les autres mesurandes et grandeurs d’influence étant maintenus relativement constants à leur valeur de référence. L’erreur de mesure, qui ne doit pas être supérieure à l’EMT indiquée dans le tableau 2, est calculée comme suit:

Erreur de mesurea2 b2 c2 …

Lorsque le compteur fonctionne à des courants de charge variables, les erreurs en pour cent ne doivent pas dépasser les limites indiquées dans le tableau 2.

Tableau 2

| EMT en pour cent dans les conditions assignées de fonctionnement, en fonction du courant de charge et de la température de fonctionnement

| | Températures de fonctionnement | Températures de fonctionnement | Températures de fonctionnement | Températures de fonctionnement

| | + 5 °C … + 30 °C |

– 10 °C … + 5 °C

ou

+ 30 °C … + 40 °C

|

– 25 °C … – 10 °C

ou

+ 40 °C … + 55 °C

|

– 40 °C … – 25 °C

ou

+ 55 °C … + 70 °C

| Classe du compteur | A | B | C | A | B | C | A | B | C | A | B | C

Compteur monophasé; compteur polyphasé s’il fonctionne à des charges équilibrées

| IminIItr | 3,5 | 2 | 1 | 5 | 2,5 | 1,3 | 7 | 3,5 | 1,7 | 9 | 4 | 2

| ItrIImax | 3,5 | 2 | 0,7 | 4,5 | 2,5 | 1 | 7 | 3,5 | 1,3 | 9 | 4 | 1,5

Compteur polyphasé s’il fonctionne à une charge monophasée

| ItrIImax, voir exception ci-dessous | 4 | 2,5 | 1 | 5 | 3 | 1,3 | 7 | 4 | 1,7 | 9 | 4,5 | 2

| Pour les compteurs polyphasés électromécaniques, la plage de courant pour la charge monophasée est limitée à 5ItrIImax

Lorsqu’un compteur fonctionne dans plusieurs étendues de température, les valeurs pertinentes des erreurs maximales tolérées sont applicables.

Le compteur ne doit pas exploiter les EMT ou favoriser systématiquement l’une des parties.

4. Effet toléré des perturbations

4. 1. Généralités

Les compteurs d’énergie électrique étant directement branchés sur l’alimentation secteur et le courant secteur étant également l’un des mesurandes, un environnement électromagnétique spécial est utilisé pour les compteurs d’électricité.

Le compteur doit satisfaire à l’environnement électromagnétique E2 et aux exigences supplémentaires prévues aux points 4.2 et 4.3.

L’environnement électromagnétique et les effets tolérés tiennent compte du fait qu’il se produit des perturbations de longue durée, qui ne doivent pas affecter l’exactitude au-delà des valeurs de variation critique, et des perturbations transitoires, qui peuvent provoquer temporairement une dégradation ou perte de fonction ou de résultat, mais que le compteur doit surmonter et qui ne doivent pas affecter l’exactitude au-delà des valeurs de variation critique.

Lorsqu’il existe des risques prévisibles élevés liés à la foudre et en cas de prédominance des réseaux d’alimentation aériens, les caractéristiques métrologiques du compteur doivent être protégées.

4. 2. Effet des perturbations de longue durée

Tableau 3

| Valeurs de variation critique pour les perturbations de longue durée

| Perturbation | Valeurs de variation critique en pour cent pour les compteurs de classe

| A | B | C

| Séquence de phase inversée | 1,5 | 1,5 | 0,3

| Déséquilibre de tension (applicable uniquement aux compteurs polyphasés) | 4 | 2 | 1

| Harmoniques dans les circuits de courant | 1 | 0,8 | 0,5

| Courant continu et harmoniques dans le circuit de courant | 6 | 3 | 1,5

| Salves de transitoires rapides | 6 | 4 | 2

| Champs magnétiques; champs électromagnétiques HF (RF rayonnée); perturbations par conduction introduites par des champs aux fréquences radioélectriques; et immunité aux ondes oscillatoires | 3 | 2 | 1

4. 3. Effet toléré des phénomènes électromagnétiques transitoires

4. 3.1. L’effet d’une perturbation électromagnétique sur un compteur d’énergie électrique doit être tel que, durant et immédiatement après la perturbation:

— aucune sortie destinée à tester l’exactitude du compteur ne produit des impulsions ou des signaux correspondant à une énergie supérieure à la valeur de variation critique,

et dans un délai raisonnable après la perturbation, le compteur doit:

— recommencer à fonctionner dans les limites de l’EMT, et

— sauvegarder toutes les fonctions de mesurage, et

— permettre la récupération de toutes les données de mesurage présentes immédiatement avant la perturbation, et

— ne pas indiquer de variation de l’énergie enregistrée supérieure à la valeur de variation critique.

La valeur de variation critique en kWh est m Un Imax 10–6

(m étant le nombre d’éléments de mesure du compteur, Un en volts et Imax en ampères).

4. 3.2. Pour la surintensité, la valeur de variation critique est de 1,5 %.

5. Adéquation

5. 1.

En deçà de la tension assignée de fonctionnement, l’erreur positive du compteur ne doit pas dépasser 10 %.

5. 2.

L’afficheur de l’énergie totale doit comporter un nombre suffisant de chiffres pour que l’indication ne revienne pas à sa valeur initiale lorsque le compteur fonctionne pendant 4 000 heures à pleine charge (I = Imax, U = Un et FP = 1), et ne doit pas pouvoir être remis à zéro en cours d’utilisation.

5. 3.

Dans le cas d’une perte d’électricité dans le circuit, les quantités d’énergie électrique mesurées doivent pouvoir être lues pendant une période d’au moins 4 mois.

5. 4. Fonctionnement à vide

Lorsque la tension est appliquée alors que le circuit n’est pas traversé par du courant (le circuit doit être ouvert), le compteur ne doit enregistrer aucune énergie quelle que soit la tension comprise entre 0,8 Un et 1,1 Un.

5. 5. Démarrage

Le compteur doit démarrer et continuer à enregistrer à Un, FP = 1 (compteur polyphasé avec charges équilibrées) et à un courant qui est égal à Ist.

6. Unités

L’énergie électrique mesurée doit être indiquée en kilowattheures, ou en mégawattheures.

7. Mise en service

a) Lorsqu’un État membre impose le mesurage à usage résidentiel, il permet que ce mesurage soit effectué au moyen de n’importe quel compteur de la classe A. À des fins spécifiques, l’État membre est autorisé à exiger n’importe quel compteur de classe B.

b) Lorsqu’un État membre impose le mesurage à usage commercial et/ou industriel léger, il permet que ce mesurage soit effectué au moyen de n’importe quel compteur de la classe B. À des fins spécifiques, l’État membre est autorisé à exiger n’importe quel compteur de classe C.

c) L’État membre veille à ce que l’étendue du courant soit déterminée par le service d’utilité publique ou la personne légalement désignée pour l’installation du compteur, de telle sorte que le compteur soit apte à mesurer avec exactitude la consommation prévue ou prévisible.

ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ

Les procédures d’évaluation de la conformité visées à l’article 17 parmi lesquelles le fabricant peut choisir sont les suivantes:

B + F ou B + D ou H1.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02014L0032-20150127. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).