Directive 2014/32/UE · Article

Article annexe VI

Article en vigueur.

Version consolidée au 27/01/2015 (consolidation EUR-Lex 02014L0032-20150127, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/02/2014).

TexteDirective 2014/32/UE
IntituléANNEXE VI
RattachementDirective 2014/32/UE
VersionConsolidée au 27/01/2015 (CELEX 02014L0032-20150127)
RéférenceAnnexe VI de la directive 2014/32/UEEUR-Lex →

COMPTEURS D’ÉNERGIE THERMIQUE (MI-004)

Les exigences pertinentes de l’annexe I, les exigences spécifiques et les procédures d’évaluation de la conformité énumérées dans la présente annexe s’appliquent aux compteurs d’énergie thermique définis ci-dessous destinés à un usage résidentiel, commercial et industriel léger.

DÉFINITIONS

Un compteur d’énergie thermique est un instrument conçu pour mesurer l’énergie thermique qui, dans un circuit d’échange d’énergie thermique, est dégagée par un liquide appelé liquide transmetteur d’énergie thermique.

Un compteur d’énergie thermique est soit un instrument complet, soit un instrument combiné composé des sous-ensembles, capteur de débit, paire de capteurs de température et calculateur, comme définis à l’article 4, point 2), ou d’une combinaison d’entre eux.

| θ | = | la température du liquide transmetteur d’énergie thermique;

| θin | = | la valeur de θ à l’entrée du circuit d’échange d’énergie thermique;

| θοut | = | la valeur de θ à la sortie du circuit d’échange d’énergie thermique;

| Δθ | = | l’écart de température θin — θοut où Δθ ≥ 0;

| θmax | = | la limite supérieure de θ pour le fonctionnement correct du compteur d’énergie thermique dans les limites des EMT;

| θmin | = | la limite inférieure de θ pour le fonctionnement correct du compteur d’énergie thermique dans les limites des EMT;

| Δθmax | = | la limite supérieure de Δθ pour le fonctionnement correct du compteur d’énergie thermique dans les limites des EMT;

| Δθmin | = | la limite inférieure de Δθ pour le fonctionnement correct du compteur d’énergie thermique dans les limites des EMT;

| q | = | le débit du liquide transmetteur d’énergie thermique;

| qs | = | la valeur la plus élevée de q autorisée pendant de courtes périodes pour le fonctionnement correct du compteur d’énergie thermique;

| qp | = | la valeur la plus élevée de q autorisée de façon permanente pour le fonctionnement correct du compteur d’énergie thermique;

| qi | = | la plus faible valeur de q autorisée pour le fonctionnement correct du compteur d’énergie thermique;

| P | = | l’énergie thermique de l’échange d’énergie thermique;

| Ps | = | la limite supérieure de P autorisée pour laquelle le compteur d’énergie thermique fonctionne correctement.

EXIGENCES SPÉCIFIQUES

1. Conditions assignées de fonctionnement

Les valeurs des conditions assignées de fonctionnement sont spécifiées par le fabricant comme suit:

1. 1. Pour la température du liquide: θmax, θmin,

— pour les différences de température: Δθmax, Δθmin,

avec les restrictions suivantes: ΔθmaxΔθmin 10; Δθmin = 3 K ou 5 K ou 10 K.

1. 2. Pour la pression du liquide: la pression intérieure positive maximale que le compteur d’énergie thermique peut supporter de façon permanente à la limite supérieure de la température.

1. 3. Pour le débit du liquide: qs, qp, qi, les valeurs de qp et qi devant remplir la condition suivante: qpqi 10.

1. 4. Pour l’énergie thermique: Ps

2. Classes d’exactitude

Les classes d’exactitude suivantes sont définies pour les compteurs d’énergie thermique: 1, 2, 3.

3. EMT applicables aux compteurs d’énergie thermique complets

Pour un compteur d’énergie thermique complet, les EMT relatives, exprimées en pour cent de la valeur vraie, pour chaque classe d’exactitude, sont:

— pour la classe 1: EEf Et Ec, où Ef, Et, Ec correspondent aux définitions des points 7.1 à 7.3

— pour la classe 2: EEf Et Ec, où Ef, Et, Ec correspondent aux définitions des points 7.1 à 7.3

— pour la classe 3: EEf Et Ec, où Ef, Et, Ec correspondent aux définitions des points 7.1 à 7.3

Le compteur d’énergie thermique complet ne doit pas exploiter les EMT ou favoriser systématiquement l’une des parties.

4. Effets tolérés des perturbations électromagnétiques

4. 1. L’instrument ne doit pas être influencé par des champs magnétiques statiques ni par des champs électromagnétiques à la fréquence du réseau.

4. 2. L’influence d’une perturbation électromagnétique doit être telle que la variation du résultat du mesurage ne dépasse pas la valeur de variation critique définie dans l’exigence 4.3, ou le résultat du mesurage est indiqué de manière qu’il ne puisse pas être interprété comme un résultat valide.

4. 3. La valeur de variation critique pour un compteur d’énergie thermique complet est égale à la valeur absolue de l’erreur maximale tolérée applicable à ce compteur d’énergie thermique (voir point 3).

5. Durabilité

Après qu’un essai adéquat a été réalisé en tenant compte d’une période estimée par le fabricant, l’instrument doit répondre aux critères suivants:

5. 1. Capteurs de débit: après l’essai de durabilité, la variation du résultat du mesurage par rapport au résultat du mesurage initial ne doit pas dépasser la valeur de variation critique.

5. 2. Sondes thermométriques: après l’essai de durabilité, la variation du résultat du mesurage par rapport au résultat du mesurage initial ne doit pas dépasser 0,1 °C.

6. Inscriptions sur un compteur d’énergie thermique

— Classe d’exactitude

— Limites du débit

— Limites de température

— Limites des différences de température

— Emplacement du capteur de débit: aller ou retour

— Indication de la direction du débit

7. Sous-ensembles

Les dispositions relatives aux sous-ensembles peuvent s’appliquer aux sous-ensembles fabriqués par un seul ou par plusieurs fabricants. Lorsqu’un compteur d’énergie thermique est composé de sous-ensembles, les exigences essentielles applicables au compteur sont aussi applicables aux sous-ensembles, selon qu’elles sont appropriées. En outre, les dispositions suivantes sont applicables:

7. 1.

L’EMT relative du capteur de débit, exprimée en pour cent, pour les classes d’exactitude:

— classe 1: Ef1 0,01 qpq, avec un maximum de 5 %

— classe 2: Ef2 0,02 qpq, avec un maximum de 5 %

— classe 3: Ef3 0,05 qpq, avec un maximum de 5 %

où l’erreur Ef établit le rapport entre la valeur indiquée et la valeur vraie de la relation entre le signal de sortie du capteur de flux et la masse ou le volume.

7. 2.

L’EMT relative pour la paire de capteurs de température, exprimée en pour cent:

— Et0,5 3 ΔθminΔθ,

où l’erreur Et établit le rapport entre la valeur indiquée et la valeur vraie de la relation entre le signal de sortie de la paire de capteurs de température et la différence de température.

7. 3.

L’EMT relative pour le calculateur, exprimée en pour cent:

— Ec0,5 ΔθminΔθ,

où l’erreur Ec établit le rapport entre la valeur de la chaleur indiquée et la valeur vraie de la chaleur.

7. 4.

L’erreur de variation critique pour un sous-ensemble d’un compteur d’énergie thermique est égale à la valeur absolue correspondante de l’EMT applicable au sous-ensemble (voir points 7.1, 7.2 ou 7.3).

7. 5. Inscriptions sur les sous-ensembles:

| Capteur de débit: | Classe d’exactitude

| Limites du débit

| Limites de température

| Facteur nominal du compteur (ex. litres/impulsions) ou signal de sortie correspondant

| Indication de la direction du débit

| Paire de capteurs de température: | Identification du type (ex. Pt100)

| Limites de température

| Limites des différences de température

| Calculateur: |

Type de capteurs de température

— Limites de température

— Limites des différences de température

— Facteur nominal du compteur requis (ex. litres/impulsions) ou signal d’entrée correspondant provenant du capteur de débit

— Emplacement du capteur de débit: aller ou retour

MISE EN SERVICE

8. a) Lorsqu’un État membre impose le mesurage à usage résidentiel, il permet que les mesures soient effectuées à l’aide d’un compteur de la classe 3.

b) Lorsqu’un État membre impose le mesurage à usage commercial et/ou industriel léger, il est autorisé à exiger un compteur de la classe 2.

c) En ce qui concerne les exigences prévues aux points 1.1 à 1.4, l’État membre veille à ce que les caractéristiques soient déterminées par le service d’utilité publique ou la personne légalement désignée pour l’installation du compteur, de telle sorte que le compteur soit apte à mesurer avec exactitude la consommation prévue ou prévisible.

ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ

Les procédures d’évaluation de la conformité visées à l’article 17 parmi lesquelles le fabricant peut choisir sont les suivantes:

B + F ou B + D ou H1.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02014L0032-20150127. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).