SYSTÈMES DE MESURAGE CONTINU ET DYNAMIQUE DE QUANTITÉS DE LIQUIDES AUTRES QUE L’EAU (MI-005)
Les exigences essentielles pertinentes de l’annexe I, les exigences spécifiques de la présente annexe et les procédures d’évaluation de la conformité énumérées dans la présente annexe s’appliquent aux systèmes destinés au mesurage continu et dynamique de quantités (volumes ou masses) de liquides autres que l’eau. Le cas échéant, le terme «volume» et le symbole «L» dans la présente annexe peuvent se lire respectivement «masse» et «kg».
DÉFINITIONS
| Compteur | Un instrument conçu pour mesurer en continu, mettre en mémoire et afficher, dans les conditions de mesurage, la quantité de liquide passant à travers le transducteur de mesure dans une canalisation fermée et en charge totale.
| Calculateur | La partie d’un compteur qui reçoit les signaux de sortie d’un ou plusieurs transducteurs de mesure et, éventuellement, des instruments de mesure associés et qui affiche les résultats de la mesure.
| Instrument de mesure associé | Un instrument connecté au calculateur pour mesurer certaines quantités qui sont caractéristiques du liquide, en vue d’opérer une correction et/ou une conversion.
| Dispositif de conversion |
Une partie du calculateur qui, en tenant compte des caractéristiques du liquide (température, masse volumique, etc.) mesurées à l’aide d’instruments de mesure associés ou stockées dans une mémoire, convertit automatiquement:
— le volume de liquide mesuré aux conditions du mesurage en un volume aux conditions de base et/ou en masse, ou
— la masse du liquide mesurée aux conditions du mesurage en un volume aux conditions du mesurage et/ou en un volume aux conditions de base.
Note:
Un dispositif de conversion comprend les instruments de mesure associés pertinents.
| Conditions de base | Les conditions spécifiées dans lesquelles est convertie la quantité de liquide mesurée aux conditions du mesurage.
| Ensemble de mesurage | Un ensemble comprenant le compteur lui-même et tous les dispositifs nécessaires pour assurer un mesurage correct ou destiné à faciliter les opérations de mesurage.
| Ensemble de mesurage routier | Un ensemble de mesurage destiné au ravitaillement en carburant de véhicules à moteur, de petits bateaux et de petits avions.
| Installation en libre-service | Une installation qui permet au client d’utiliser un ensemble de mesurage pour se procurer du liquide destiné à son usage personnel.
| Dispositif de libre-service | Un dispositif spécifique faisant partie d’une installation en libre-service et qui permet à un ou plusieurs ensembles de mesurage de fonctionner dans cette installation.
| Quantité mesurée minimale (MMQ) | La plus petite quantité de liquide pour laquelle le mesurage est métrologiquement acceptable pour l’ensemble de mesurage.
| Indication directe |
L’indication, en volume ou en masse, correspondant au mesurande que le compteur est physiquement capable de mesurer.
Note:
L’indication directe peut être convertie en une indication dans une autre quantité à l’aide d’un dispositif de conversion.
| Interruptible/non interruptible | Un ensemble de mesurage est considéré comme interruptible ou non interruptible suivant que le flux de liquide peut ou ne peut pas être arrêté facilement et rapidement.
| Étendue de débit | L’étendue entre le débit minimal (Qmin) et le débit maximal (Qmax).
EXIGENCES SPÉCIFIQUES
1. Conditions assignées de fonctionnement
Le fabricant doit spécifier les conditions assignées de fonctionnement de l’instrument, notamment:
1. 1. L’étendue de débit
L’étendue de débit est soumise aux conditions suivantes:
i) l’étendue de débit d’un ensemble de mesurage doit être dans l’étendue de débit de chacun de ses éléments, notamment le compteur;
ii) compteur et ensemble de mesurage.
Tableau 1
| Ensemble de mesurage spécifique | Caractéristique du liquide | Valeur minimale du rapport Qmax: Qmin
| Ensembles de mesurages routiers | Gaz non liquéfiés | 10: 1
| Gaz liquéfiés | 5: 1
| Ensemble de mesurage | Liquides cryogéniques | 5: 1
| Ensembles de mesurage sur pipeline et ensembles pour le chargement de navires | Tous liquides | Selon l’usage
| Tous autres ensembles de mesurage | Tous liquides | 4: 1
1. 2.
Les propriétés du liquide à mesurer par l’instrument, en indiquant le nom ou le type de liquide ou ses caractéristiques pertinentes, par exemple:
— étendue de température,
— étendue de pression,
— étendue de densité,
— étendue de viscosité.
1. 3.
La valeur nominale de la tension d’alimentation en courant alternatif et/ou limites de la tension d’alimentation en courant continu.
1. 4.
Les conditions de base pour les valeurs converties.
Note:
Le point 1.4 s’entend sans préjudice de l’obligation des États membres d’exiger l’utilisation d’une température soit de 15 °C conformément à l’article 12, paragraphe 2, de la directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l’électricité.
2. Classes d’exactitude et erreurs maximales tolérées
2. 1.
Pour des quantités égales ou supérieures à deux litres, les erreurs maximales tolérées sur les mesurages sont les suivantes:
Tableau 2
| | Classe d’exactitude
| | 0,3 | 0,5 | 1,0 | 1,5 | 2,5
| Ensembles de mesurage (A) | 0,3 % | 0,5 % | 1,0 % | 1,5 % | 2,5 %
| Compteurs (B) | 0,2 % | 0,3 % | 0,6 % | 1,0 % | 1,5 %
2. 2.
Pour des quantités inférieures à deux litres, les erreurs maximales tolérées sur les mesurages sont les suivantes:
Tableau 3
| Volume mesuré V | EMT
| V < 0,1 L | 4 × valeur du tableau 2, appliquée à 0,1 L
| 0,1 L ≤ V < 0,2 L | 4 × valeur du tableau 2
| 0,2 L ≤ V < 0,4 L | 2 × valeur du tableau 2, appliquée à 0,4 L
| 0,4 L ≤ V < 1 L | 2 × valeur du tableau 2
| 1 L ≤ V < 2 L | valeur du tableau 2, appliquée à 2 L
2. 3.
Cependant, quelle que soit la quantité mesurée, l’erreur maximale tolérée est la plus grande des deux valeurs suivantes:
— la valeur absolue de l’EMT indiquée au tableau 2 ou au tableau 3,
— la valeur absolue de l’EMT pour la quantité mesurée minimale (Emin).
2. 4.1.
Pour des quantités mesurées minimales supérieures ou égales à deux litres, les conditions suivantes s’appliquent:
Condition 1
Emin doit satisfaire à la condition: Emin ≥ 2 R, où R est l’échelon le plus petit du dispositif indicateur.
Condition 2
Emin est donné par la formule: Emin2MMQA100, où:
— MMQ est la quantité mesurée minimale,
— A est la valeur numérique indiquée à la ligne A du tableau 2.
2. 4.2.
Pour des quantités mesurées minimales qui sont inférieures à deux litres, la condition 1 ci-dessus s’applique et Emin est égal à deux fois la valeur indiquée au tableau 3 en fonction de la valeur indiquée à la ligne A du tableau 2.
2. 5. Indication convertie
Dans le cas d’une indication convertie, les EMT sont celles de la ligne A du tableau 2.
2. 6. Dispositifs de conversion
Les EMT pour les indications converties par un dispositif de conversion sont égales à ± (A - B), A et B étant les valeurs indiquées au tableau 2.
Parties de dispositifs de conversion pouvant faire l’objet d’essais séparés
a) Calculateur
L’EMT, positive ou négative, pour les indications de quantités de liquide applicable aux calculs est égale à un dixième de l’EMT indiquée à la ligne A du tableau 2.
b) Instruments de mesure associés
Les instruments de mesure associés doivent présenter une exactitude au moins aussi bonne que les valeurs du tableau 4.
Tableau 4
| EMT pour les mesurages | Classes d’exactitude de l’ensemble de mesurage
| 0,3 | 0,5 | 1,0 | 1,5 | 2,5
| Température | ± 0,3 °C | ± 0,5 °C | ± 1,0 °C
| Pression |
Moins de 1 MPa: ± 50 kPa
De 1 à 4 MPa: ± 5 %
Plus de 4 MPa: ± 200 kPa
| Masse volumique | ± 1 kg/m3 | ± 2 kg/m3 | ± 5 kg/m3
Ces valeurs s’appliquent à l’indication des quantités caractéristiques du liquide affichées par le dispositif de conversion.
c) Exactitude pour la fonction de calcul
L’EMT, positive ou négative, pour le calcul de chaque quantité caractéristique du liquide est égale à deux cinquièmes de la valeur déterminée au point b) ci-dessus.
2. 7.
L’exigence visée au point 2.6 a), s’applique pour tout calcul, et pas seulement pour la conversion.
2. 8.
Le système de mesurage ne doit pas exploiter les EMT ou favoriser systématiquement l’une des parties.
3. Effet maximal toléré des perturbations
3. 1. Une perturbation électromagnétique doit produire l’un des effets suivants sur un ensemble de mesurage:
— la variation du résultat du mesurage ne dépasse pas la valeur de variation critique définie au point 3.2, ou
— l’indication du résultat du mesurage présente une variation momentanée qui ne peut pas être interprétée, mémorisée ou transmise en tant que résultat de mesurage. En outre, dans le cas d’un ensemble interruptible, ceci peut aussi signifier l’impossibilité d’effectuer un mesurage, ou
— la variation du résultat du mesurage est supérieure à la valeur de variation critique, auquel cas l’ensemble de mesurage doit permettre de retrouver le résultat du mesurage juste avant que survienne la valeur de variation critique et interrompre le débit.
3. 2. La valeur de variation critique est la plus grande des valeurs EMT/5 pour une quantité mesurée déterminée ou Emin.
4. Durabilité
Après qu’un essai approprié a été réalisé en tenant compte d’une période estimée par le fabricant, les critères suivants doivent être satisfaits:
Après l’essai de durabilité, la variation du résultat du mesurage par rapport au résultat du mesurage initial ne doit pas dépasser la valeur fixée pour les compteurs à la ligne B du tableau 2.
5. Adéquation
5. 1.
Pour toute quantité mesurée correspondant au même mesurage, les indications fournies par divers dispositifs ne doivent pas présenter un écart de plus d’un échelon lorsque les dispositifs ont le même échelon. Lorsque les dispositifs ont des échelons différents, l’écart ne doit pas dépasser celui du plus grand échelon.
Toutefois, dans le cas d’une installation en libre-service, les échelons du dispositif indicateur principal de l’ensemble de mesurage et les échelons du dispositif de libre-service doivent être les mêmes et les résultats ne doivent pas s’écarter les uns des autres.
5. 2.
Il ne doit pas être possible de détourner la quantité mesurée dans des conditions d’utilisation normales sans que cela soit manifeste.
5. 3.
Toute proportion d’air ou de gaz non facilement détectable dans le liquide ne peut pas conduire à une variation d’erreur supérieure à:
— 0,5 % pour les liquides autres que les liquides potables et pour les liquides d’une viscosité ne dépassant pas 1 mPa.s, ou
— 1 % pour les liquides potables et pour les liquides d’une viscosité dépassant 1 mPa.s.
Toutefois, la variation admise n’est jamais inférieure à 1 % de MMQ. Cette valeur est applicable en cas de poches d’air ou de gaz.
5. 4. Instruments pour la vente directe
5. 4.1.
Un ensemble de mesurage pour les ventes directes doit être équipé d’un moyen de remise à zéro de l’affichage.
Il ne doit pas être possible de détourner la quantité mesurée.
5. 4.2.
L’affichage de la quantité qui sert de base à la transaction doit être maintenu jusqu’au moment où les parties à la transaction ont accepté le résultat du mesurage.
5. 4.3.
Les ensembles de mesurage pour la vente directe doivent être interruptibles.
5. 4.4.
La présence, quelle qu’en soit la proportion, d’air ou de gaz dans le liquide ne doit pas conduire à une variation d’erreur supérieure aux valeurs indiquées au point 5.3.
5. 5. Ensembles de mesurage routier
5. 5.1.
L’affichage sur les ensembles de mesurage routiers ne doit pas pouvoir être remis à zéro pendant un mesurage.
5. 5.2.
Le commencement d’un nouveau mesurage doit être rendu impossible jusqu’à ce que l’affichage ait été remis à zéro.
5. 5.3.
Lorsqu’un ensemble de mesurage est équipé d’un affichage de prix, la différence entre le prix indiqué et le prix calculé à partir du prix unitaire et de la quantité indiquée ne doit pas être supérieure au prix correspondant à Emin. Toutefois, il n’est pas nécessaire que cette différence soit inférieure à la plus petite unité monétaire.
6. Panne d’alimentation électrique
Un ensemble de mesurage doit soit être équipé d’un dispositif d’alimentation électrique de secours qui sauvegardera toutes les fonctions de mesurage pendant la panne du dispositif principal d’alimentation électrique, soit être équipé d’un moyen de sauvegarder et d’afficher les données présentes, afin de permettre la conclusion de la transaction en cours, ainsi que d’un moyen d’arrêter le débit au moment de la panne du dispositif principal d’alimentation électrique.
7. Mise en service
Tableau 5
Note: Toutefois, le fabricant peut indiquer une exactitude meilleure pour certains types d’ensembles de mesurage.
| Classe d’exactitude | Types d’ensemble de mesurage
| 0,3 | Ensembles de mesurage sur pipeline
| 0,5 |
Tous ensembles de mesurage, sauf indication contraire dans ce tableau, notamment:
— ensembles de mesurage routiers (autres que gaz liquéfiés),
— ensembles de mesurage sur camions-citernes pour liquides de faible viscosité (< 20 mPa.s),
— ensembles de mesurage pour le (dé)chargement des citernes de navires, des wagons-citernes et des camions-citernes
— ensembles de mesurage pour le lait,
— ensembles de mesurage pour le ravitaillement d’aéronefs en carburant.
| 1,0 | Ensembles de mesurage pour gaz liquéfiés sous pression mesurés à une température supérieure ou égale à – 10 °C
|
Ensembles de mesurage entrant normalement dans la classe 0,3 ou 0,5 mais utilisés pour des liquides
— dont la température est inférieure à – 10 °C ou supérieure à 50 °C,
— dont la viscosité dynamique est supérieure à 1 000 mPa.s,
— dont le débit volumétrique maximal ne dépasse pas 20 l/h.
| 1,5 | Ensembles de mesurage pour dioxyde de carbone liquéfié
| Ensembles de mesurage pour gaz liquéfiés sous pression mesurés à une température inférieure à – 10 °C (autres que liquides cryogéniques)
| 2,5 | Ensembles de mesurage pour liquides cryogéniques (température inférieure à – 153 °C)
8. Unités de mesure
La quantité mesurée doit être indiquée en millilitres, en centimètres cube, en litres, en mètres cube, en grammes, en kilogrammes ou en tonnes.
ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ
Les procédures d’évaluation de la conformité visées à l’article 17 parmi lesquelles le fabricant peut choisir sont les suivantes:
B + F ou B + D ou H1 ou G.