Directive 2014/32/UE · Article

Article annexe XI

Article en vigueur.

Version consolidée au 27/01/2015 (consolidation EUR-Lex 02014L0032-20150127, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/02/2014).

TexteDirective 2014/32/UE
IntituléANNEXE XI
RattachementDirective 2014/32/UE
VersionConsolidée au 27/01/2015 (CELEX 02014L0032-20150127)
RéférenceAnnexe XI de la directive 2014/32/UEEUR-Lex →

INSTRUMENTS DE MESURE DIMENSIONNELLE (MI-009)

Les exigences essentielles pertinentes de l’annexe I, les exigences spécifiques de la présente annexe et les procédures d’évaluation de la conformité énumérées dans la présente annexe s’appliquent aux types d’instruments de mesure dimensionnelle définis ci-dessous.

DÉFINITIONS

| Instrument de mesure de longueur | Un instrument de mesure de longueur sert à la détermination de la longueur de matériaux de type cordage (par exemple, textiles, bandes, câbles) pendant le mouvement d’avance du produit à mesurer.

| Instrument de mesure de surface | Un instrument de mesure de surface sert à la détermination de la surface d’objets de forme irrégulière, par exemple des objets en cuir.

| Instruments de mesure multidimensionnelle | Un instrument de mesure multidimensionnelle sert au mesurage de l’arête (longueur, hauteur, largeur) du plus petit parallélépipède rectangle enfermant un produit.

CHAPITRE I

Exigences communes à tous les instruments de mesure dimensionnelle

Immunité électromagnétique

1. L’effet d’une perturbation électromagnétique sur un instrument de mesure dimensionnelle doit être tel que:

— la variation du résultat du mesurage ne dépasse pas la valeur de variation critique définie au point 2, ou

— il est impossible d’effectuer un mesurage, ou

— le résultat du mesurage présente des variations momentanées qui ne peuvent pas être interprétées, mises en mémoire ou transmises en tant que résultat de mesurage, ou

— le résultat du mesurage présente des variations suffisamment importantes pour être remarquées par tous ceux qui sont intéressés par le résultat du mesurage.

2. La valeur de variation critique est égale à un échelon.

ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ

Les procédures d’évaluation de la conformité visées à l’article 17 parmi lesquelles le fabricant peut choisir sont les suivantes:

Pour les instruments mécaniques ou électromécaniques:

F1 ou E1 ou D1 ou B + F ou B + E ou B + D ou H ou H1 ou G.

Pour les instruments électroniques ou les instruments avec logiciel:

B + F ou B + D ou H1 ou G.

CHAPITRE II

Instruments de mesure de longueur

Caractéristiques du produit à mesurer

1. Les textiles sont caractérisés par le facteur K caractéristique. Ce facteur, qui tient compte de l’extensibilité et du poids par unité de surface du produit mesuré, est défini par la formule suivante:

| K | = |

εGA 2,2 Nm2, où

ε est l’allongement relatif d’un échantillon de tissu de 1 m de large à une force de traction de 10 N,

GA est le poids par unité de surface d’un échantillon de tissu en N/m2.

Conditions de fonctionnement

2. 1. Étendue

Dimensions et facteur K, si applicable, dans les limites spécifiées par le fabricant pour l’instrument. Les étendues du facteur K sont indiquées au tableau 1.

Tableau 1

| Groupe | Étendue de K | Produit

| I | 0 < K < 2 × 10–2 N/m2 | faible extensibilité

| II | 2 × 10–2 N/m2 < K < 8 × 10–2 N/m2 | extensibilité moyenne

| III | 8 × 10–2 N/m2 < K < 24 × 10–2 N/m2 | extensibilité élevée

| IV | 24 × 10–2 N/m2 < K | extensibilité très élevée

2. 2.

Lorsque l’objet mesuré n’est pas transporté par l’instrument de mesure, sa vitesse de déplacement doit se situer dans les limites spécifiées par le fabricant pour l’instrument.

2. 3.

Si le résultat du mesurage dépend de l’épaisseur, de l’état de surface et de la présentation du produit (par exemple sur un grand tambour ou un tas), le fabricant spécifie les limitations correspondantes.

EMT

3. Instrument

Tableau 2

| Classe d’exactitude | EMT

| I | 0,125 % mais pas moins de 0,005 Lm

| II | 0,25 % mais pas moins de 0,01 Lm

| III | 0,5 % mais pas moins de 0,02 Lm

où Lm est la longueur minimale mesurable, c’est-à-dire la plus petite longueur spécifiée par le fabricant pour laquelle l’instrument est destiné à être utilisé.

La véritable longueur des différents types de matériaux doit être mesurée à l’aide d’instruments adéquats (par exemple, un mètre ruban). Pour cela, le matériau à mesurer doit être posé sur un support adéquat (par exemple, une table adéquate) à plat et sans étirement.

Autres exigences

4. L’instrument doit permettre de mesurer le produit dans son état non étiré, en fonction de l’extensibilité pour laquelle l’instrument est conçu.

CHAPITRE III

Instruments de mesure de surface

Conditions de fonctionnement

1. 1. Étendue

Dimensions dans les limites spécifiées par le fabricant pour l’instrument.

1. 2. État du produit

Le fabricant doit spécifier, le cas échéant, les limitations des instruments dues à la vitesse, à l’épaisseur et à l’état de la surface du produit.

EMT

2. Instrument

L’EMT est de 1,0 %, sans être inférieur à 1 dm2.

Autres exigences

3. Présentation du produit

Dans le cas où le produit est tiré en arrière ou arrêté, il ne doit pas être possible d’enregistrer une erreur de mesure ou l’affichage doit être neutralisé.

4. Échelon

Les instruments doivent avoir un échelon de 1,0 dm2. En outre, il doit être possible de disposer d’un échelon de 0,1 dm2 à des fins d’essai.

CHAPITRE IV

Instruments de mesure multidimensionnelle

Conditions de fonctionnement

1. 1. Étendue

Dimensions dans les limites spécifiées par le fabricant pour l’instrument.

1. 2. Dimension minimale

La limite inférieure de la dimension minimale pour toutes les valeurs de l’échelon est indiquée dans le tableau 1.

Tableau 1

| Échelon (d) |

Dimension minimale (min)

(limite inférieure)

| d ≤ 2 cm | 10 d

| 2 cm < d ≤ 10 cm | 20 d

| 10 cm < d | 50 d

1. 3. Vitesse de déplacement du produit

La vitesse doit se situer dans l’étendue spécifiée par le fabricant pour l’instrument.

EMT

2. Instrument

L’EMT est ± 1,0 d.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02014L0032-20150127. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).