Directive 2014/32/UE · Article

Article annexe XIV

Article en vigueur.

Version consolidée au 27/01/2015 (consolidation EUR-Lex 02014L0032-20150127, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/02/2014).

TexteDirective 2014/32/UE
IntituléANNEXE XIV
RattachementDirective 2014/32/UE
VersionConsolidée au 27/01/2015 (CELEX 02014L0032-20150127)
RéférenceAnnexe XIV de la directive 2014/32/UEEUR-Lex →

PARTIE A

Directive abrogée avec la liste de ses modifications successives

(visées à l’article 52)

|

Directive 2004/22/CE du Parlement européen et du Conseil

(JO L 135 du 30.4.2004, p. 1).

|

|

Directive 2006/96/CE du Conseil

(JO L 363 du 20.12.2006, p. 81).

| Uniquement le point B.3 de l’annexe

|

Règlement (CE) no 1137/2008 du Parlement européen et du Conseil

(JO L 311 du 21.11.2008, p. 1).

| Uniquement le point 3.8 de l’annexe

|

Directive 2009/137/CE de la Commission

(JO L 294 du 11.11.2009, p. 7).

|

|

Règlement (UE) no 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil

(JO L 316 du 14.11.2012, p. 12).

| Uniquement l’article 26, paragraphe 1, point g)

PARTIE B

Délais de transposition en droit interne et dates d’application

(visés à l’article 52)

| Directive | Date limite de transposition | Date d’application

| 2004/22/CE | 30 avril 2006 | 30 octobre 2006

| 2006/96/CE | |

| 2009/137/CE | 1er décembre 2010 | 1er juin 2011

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02014L0032-20150127. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).