(12) Le fonctionnement de certains instruments de mesure est particulièrement sensible à l’environnement, notamment l’environnement électromagnétique. L’immunité des instruments de mesure vis-à-vis des interférences électromagnétiques devrait constituer une partie intégrante de la présente directive et les exigences en matière d’immunité de la directive 2004/108/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 relative au rapprochement des législations des États membres concernant la compatibilité électromagnétique ne devraient dès lors pas être applicables.
Directive 2014/32/UE · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2014/32/UE
RattachementDirective 2014/32/UE
Versionacte d'origine du 26/02/2014 (CELEX 32014L0032)
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