Directive 2014/32/UE · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2014/32/UE
RattachementDirective 2014/32/UE
Versionacte d'origine du 26/02/2014 (CELEX 32014L0032)
RéférenceConsidérant 30 de la directive 2014/32/UEEUR-Lex →

(30) L’évaluation de conformité de sous-ensembles devrait être réalisée conformément à la présente directive. Si des sous-ensembles sont mis à disposition sur le marché séparément et indépendamment d’un instrument, leur évaluation de la conformité devrait être entreprise indépendamment de l’instrument concerné.

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