(31) L’état de la technique dans le domaine de la métrologie évolue constamment, ce qui peut entraîner des changements dans les besoins en matière d’évaluation de la conformité. Par conséquent, il devrait exister, pour chaque catégorie d’instrument de mesure, et, si besoin est, pour les sous-ensembles, une procédure appropriée ou un choix entre différentes procédures de rigueur équivalente.
Directive 2014/32/UE · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2014/32/UE
RattachementDirective 2014/32/UE
Versionacte d'origine du 26/02/2014 (CELEX 32014L0032)
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