Directive 2014/33/UE · Article

Article 14

Article en vigueur.

Version consolidée au 30/05/2026 (consolidation EUR-Lex 02014L0033-20260530, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/02/2014).

TexteDirective 2014/33/UE
IntituléPrésomption de conformité des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs
Rattachement
CHAPITRE III — CONFORMITÉ DES ASCENSEURS ET DES COMPOSANTS DE SÉCURITÉ POUR ASCENSEURS
  1. Directive 2014/33/UE
  2. CHAPITRE III — CONFORMITÉ DES ASCENSEURS ET DES COMPOSANTS DE SÉCURITÉ POUR ASCENSEURS
VersionConsolidée au 30/05/2026 (CELEX 02014L0033-20260530)
Référencearticle 14 de la directive 2014/33/UEEUR-Lex →

Les ascenseurs et les composants de sécurité pour ascenseurs qui sont conformes à des normes harmonisées ou à des parties de normes harmonisées dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne sont présumés conformes aux exigences essentielles de sécurité et de santé qui sont couvertes par ces normes ou parties de normes et qui sont énoncées à l’annexe I.

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