Version consolidée au 30/05/2026 (consolidation EUR-Lex 02014L0033-20260530, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/02/2014).
TexteDirective 2014/33/UE
IntituléProcédures d’évaluation de la conformité pour les composants de sécurité pour ascenseurs
RattachementCHAPITRE III — CONFORMITÉ DES ASCENSEURS ET DES COMPOSANTS DE SÉCURITÉ POUR ASCENSEURS
Directive 2014/33/UE
CHAPITRE III — CONFORMITÉ DES ASCENSEURS ET DES COMPOSANTS DE SÉCURITÉ POUR ASCENSEURS
VersionConsolidée au 30/05/2026 (CELEX 02014L0033-20260530)
Référencearticle 15 de la directive 2014/33/UEEUR-Lex →
Les composants de sécurité pour ascenseurs font l’objet de l’une des procédures d’évaluation de la conformité suivantes:
a) le modèle du composant de sécurité pour ascenseurs est soumis à l’examen UE de type prévu à l’annexe IV, partie A, et la conformité au type est garantie par le contrôle par sondage du composant de sécurité pour ascenseurs prévu à l’annexe IX;
b) le modèle du composant de sécurité pour ascenseurs est soumis à l’examen UE de type prévu à l’annexe IV, partie A, et à la conformité au type sur la base de l’assurance de la qualité du produit conformément à l’annexe VI;
c) la conformité sur la base de l’assurance complète de la qualité visée à l’annexe VII.
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