1. Les États membres adoptent et publient au plus tard le 19 avril 2016 les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer aux articles suivants: article 2, points 4) à 21), articles 7 à 14, articles 17 et 18, article 19, paragraphe 5, articles 20 à 44, article 45, paragraphe 1, et articles 47 et 48; ainsi qu’aux annexes suivantes: annexe II, partie A, points f), k), l) et m), annexe II, partie B, points e), k), l) et m), annexe IV, partie A, points 2 e), 3 c), d) et f), points 4 b) à e) et points 5 à 9, annexe IV, partie B, points 2 e), 3 c), e) et h), points 4 c) à e), point 6, paragraphes 2, 3 et 4, et points 7 à 10, annexe V, point 3.2 b), et points 5 et 6, annexe VI, points 3.1 a), b) et c), point 3.3, paragraphes 4 et 5, point 4.3 et point 7, annexe VII, points 3.1 a), b), d) et f), point 3.3, point 4.2 et point 7, annexe VIII, point 3 c), e) et h) et point 4, annexe IX, points 3 a) à d), annexe X, points 3.1 a) et e), point 3.4 et point 6, annexe XI, points 3.1 a), b), c) et e), points 3.3.4 et 3.3.5, points 3.4 et 3.5, point 5 b) et point 6, et annexe XII, point 3.1 a), point 3.3 et point 6. Ils communiquent immédiatement le texte de ces mesures à la Commission.
Ils appliquent ces mesures à partir du 20 avril 2016.
Lorsque les États membres adoptent ces mesures, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Elles contiennent également une mention précisant que les références faites, dans les dispositions législatives, réglementaires et administratives en vigueur, à la directive abrogée par la présente directive s’entendent comme faites à la présente directive. Les modalités de cette référence et la formulation de cette mention sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit national qu’ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.