Directive 2014/33/UE · Article

Article 49

Article en vigueur.

Version consolidée au 30/05/2026 (consolidation EUR-Lex 02014L0033-20260530, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/02/2014).

TexteDirective 2014/33/UE
IntituléDestinataires
Rattachement
CHAPITRE VI — COMITÉ, DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
  1. Directive 2014/33/UE
  2. CHAPITRE VI — COMITÉ, DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
VersionConsolidée au 30/05/2026 (CELEX 02014L0033-20260530)
Référencearticle 49 de la directive 2014/33/UEEUR-Lex →

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02014L0033-20260530. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).