A. CONTENU DE LA DÉCLARATION UE DE CONFORMITÉ POUR LES COMPOSANTS DE SÉCURITÉ POUR ASCENSEURS
La déclaration UE de conformité pour les composants de sécurité pour ascenseurs comprend les éléments suivants:
a) la raison sociale et l’adresse du fabricant;
b) le cas échéant, la raison sociale et l’adresse du mandataire;
c) la description du composant de sécurité pour ascenseurs, la désignation du type ou de la série et le numéro de série s’il existe; elle peut inclure, si c’est nécessaire à l’identification du composant de sécurité pour les ascenseurs, une image;
d) la fonction de sécurité exercée par le composant de sécurité pour ascenseurs si elle ne se déduit pas de manière évidente de la description;
e) l’année de fabrication du composant de sécurité pour ascenseurs;
f) toutes les dispositions pertinentes auxquelles répond le composant de sécurité pour ascenseurs;
g) une déclaration indiquant que le composant de sécurité pour ascenseurs est conforme à la législation d’harmonisation de l’Union;
h) le cas échéant, la référence ou les références à la norme ou aux normes harmonisées utilisées;
i) le cas échéant, le nom, l’adresse et le numéro d’identification de l’organisme notifié ayant effectué l’examen UE de type des composants de sécurité énoncés à l’annexe IV, partie A, et à l’annexe VI, et la référence de l’attestation d’examen UE de type qui a été délivrée par cet organisme notifié;
j) le cas échéant, le nom, l’adresse et le numéro d’identification de l’organisme notifié ayant effectué la procédure d’évaluation de la conformité à taper avec un contrôle par sondage des composants de sécurité pour ascenseurs énoncé à l’annexe IX;
k) le cas échéant, le nom, l’adresse et le numéro d’identification de l’organisme notifié ayant approuvé le système de qualité appliqué par le fabricant conformément à la procédure d’évaluation de la conformité énoncée à l’annexe VI ou VII;
l) le nom et la fonction de la personne habilitée à signer la déclaration au nom du fabricant ou de son mandataire;
m) la date et le lieu de la signature;
n) la signature.
B. CONTENU DE LA DÉCLARATION UE DE CONFORMITÉ POUR LES ASCENSEURS
La déclaration UE de conformité pour les ascenseurs est rédigée dans la même langue que les instructions visées à l’annexe I, point 6.2, et comprend les éléments suivants:
a) la raison sociale et l’adresse de l’installateur;
b) la cas échéant, la raison sociale et l’adresse du mandataire;
c) la description de l’ascenseur, la désignation du type ou de la série, le numéro de série et l’adresse où est installé l’ascenseur;
d) l’année d’installation de l’ascenseur;
e) toutes les dispositions pertinentes auxquelles répond l’ascenseur;
f) une déclaration indiquant que l’ascenseur est conforme à la législation d’harmonisation de l’Union;
g) le cas échéant, la référence ou les références à une ou des normes harmonisées utilisées;
h) le cas échéant, le nom, l’adresse et le numéro d’identification de l’organisme notifié ayant effectué l’examen UE de type des ascenseurs énoncé à l’annexe IV, partie B, et la référence de l’attestation d’examen UE de type qui a été délivrée par cet organisme notifié;
i) le cas échéant, le nom, l’adresse et le numéro d’identification de l’organisme notifié ayant effectué la procédure de vérification à l’unité pour les ascenseurs énoncée à l’annexe VIII;
j) le cas échéant, le nom, l’adresse et le numéro d’identification de l’organisme notifié ayant effectué l’inspection finale de l’ascenseur pour les ascenseurs énoncée à l’annexe V;
k) le cas échéant, le nom, l’adresse et le numéro d’identification de l’organisme notifié ayant approuvé le système d’assurance de la qualité appliqué par l’installateur conformément à la procédure d’évaluation de la conformité énoncée à l’annexe X, XI ou XII;
l) le nom et la fonction de la personne habilitée à signer la déclaration au nom de l’installateur ou de son mandataire;
m) la date et le lieu de la signature;
n) la signature.