CONFORMITÉ AU TYPE AVEC CONTRÔLE PAR SONDAGE POUR LES COMPOSANTS DE SÉCURITÉ POUR ASCENSEURS
(Module C2)
1. La conformité au type avec contrôle par sondage est la partie de la procédure d’évaluation de la conformité par laquelle un organisme notifié effectue des contrôles sur les composants de sécurité pour ascenseurs pour s’assurer qu’ils sont conformes au type approuvé décrit dans l’attestation d’examen UE de type, qu’ils satisfont aux exigences essentielles de sécurité et de santé applicables de l’annexe I et qu’ils permettront à l’ascenseur dans lequel ils seront correctement incorporés de respecter ces exigences.
2. Fabrication
Le fabricant prend toutes les mesures nécessaires pour que les procédés de fabrication et leur suivi garantissent que les composants de sécurité pour ascenseurs fabriqués remplissent les conditions visées au point 1.
3. Le fabricant introduit une demande de contrôle par sondage auprès d’un seul organisme notifié de son choix.
La demande comprend:
a) le nom et l’adresse du fabricant ainsi que le nom et l’adresse du mandataire si la demande est introduite par celui-ci;
b) une déclaration écrite certifiant que la même demande n’a pas été introduite auprès d’un autre organisme notifié;
c) toutes les informations appropriées sur les composants de sécurité pour ascenseurs fabriqués;
d) l’adresse des locaux où le prélèvement des échantillons de composants de sécurité pour ascenseurs peut être effectué.
4. L’organisme notifié effectue ou fait effectuer des contrôles des composants de sécurité pour ascenseurs à des intervalles aléatoires. Un échantillon approprié de composants de sécurité finals pour ascenseurs, prélevé sur place par l’organisme notifié, est contrôlé et des essais appropriés, définis dans la norme ou les normes harmonisées pertinentes, ou des essais équivalents définis dans d’autres spécifications techniques pertinentes, sont effectués pour vérifier si les composants de sécurité pour ascenseurs remplissent les conditions visées au point 1. Dans le cas où un ou plusieurs exemplaires des composants de sécurité pour ascenseurs contrôlés ne sont pas conformes, l’organisme notifié prend les mesures appropriées.
Les éléments à prendre en compte pour le contrôle des composants de sécurité pour ascenseurs seront définis d’un commun accord entre tous les organismes notifiés chargés de cette procédure en considérant les caractéristiques essentielles des composants de sécurité pour ascenseurs.
L’organisme notifié délivre un certificat de conformité au type en ce qui concerne les contrôles et les essais effectués.
Sur demande, l’organisme notifié fournit à la Commission et aux États membres une copie du certificat de conformité au type.
5. Marquage CE et déclaration UE de conformité
5. 1. Le fabricant appose le marquage CE et, sous la responsabilité de l’organisme notifié visé au point 3, le numéro d’identification de ce dernier sur chaque composant de sécurité pour ascenseurs qui remplit les conditions visées au point 1.
5. 2. Le fabricant établit par écrit une déclaration UE de conformité pour chaque composant de sécurité pour ascenseurs et tient une copie à la disposition des autorités nationales pendant une durée de dix ans à partir du moment où le composant de sécurité pour ascenseurs a été mis sur le marché. La déclaration UE de conformité précise le composant de sécurité pour ascenseurs pour lequel elle a été établie.
6. Mandataire
Les obligations du fabricant peuvent être remplies par son mandataire, en son nom et sous sa responsabilité, pour autant qu’elles soient spécifiées dans le mandat. Un mandataire ne peut remplir les obligations du fabricant visées au point 2.