CONFORMITÉ SUR LA BASE DE LA VÉRIFICATION À L’UNITÉ POUR LES ASCENSEURS
(Module G)
1. La conformité sur la base de la vérification à l’unité est la procédure d’évaluation de la conformité par laquelle un organisme notifié évalue si un ascenseur installé est conforme aux exigences essentielles de sécurité et de santé applicables énoncées à l’annexe I.
2. Obligations de l’installateur
2. 1. L’installateur prend toutes les mesures nécessaires pour que les procédés de fabrication et leur suivi garantissent la conformité de l’ascenseur aux exigences essentielles de sécurité et de santé énoncées à l’annexe I qui sont applicables.
2. 2. La demande de vérification à l’unité est introduite par l’installateur auprès d’un seul organisme notifié de son choix.
La demande comporte:
a) le nom et l’adresse de l’installateur ainsi que le nom et l’adresse du mandataire si la demande est introduite par celui-ci;
b) le lieu où est installé l’ascenseur;
c) une déclaration écrite certifiant que la même demande n’a pas été introduite auprès d’un autre organisme notifié;
d) la documentation technique.
3. La documentation technique permet l’évaluation de la conformité de l’ascenseur avec les exigences essentielles de sécurité et de santé applicables énoncées à l’annexe I.
La documentation technique contient au moins les éléments suivants:
a) une description de l’ascenseur;
b) des dessins de conception et de fabrication ou des diagrammes;
c) les explications nécessaires pour comprendre ces dessins et diagrammes ainsi que le fonctionnement de l’ascenseur;
d) une liste des exigences essentielles de sécurité et de santé prises en compte;
e) une liste des normes harmonisées, appliquées entièrement ou en partie, dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et, lorsque ces normes harmonisées n’ont pas été appliquées, la description des solutions adoptées pour satisfaire aux exigences essentielles de sécurité et de santé de la directive, y compris une liste des autres spécifications techniques pertinentes appliquées. Dans le cas où des normes harmonisées ont été appliquées en partie, la documentation technique précise les parties appliquées;
f) la copie des attestations d’examen UE de type des composants de sécurité pour ascenseurs insérés dans l’ascenseur;
g) les résultats de calculs de conception, effectués par l’installateur ou pour lui;
h) les rapports d’essais;
i) un exemplaire des instructions visées à l’annexe I, point 6.2.
4. Vérification
L’organisme notifié qui a été choisi par l’installateur examine la documentation technique et l’ascenseur et effectue les essais appropriés, définis dans la norme harmonisée ou les normes harmonisées pertinentes, ou des essais équivalents pour vérifier sa conformité aux exigences essentielles de sécurité et de santé énoncées à l’annexe I qui sont applicables. Les essais incluent au moins les essais visés à l’annexe V, point 3.3.
Si l’ascenseur répond aux exigences essentielles de sécurité et de santé énoncées à l’annexe I, l’organisme notifié émet un certificat de conformité relatif aux essais effectués.
L’organisme notifié remplit les pages correspondantes du cahier de suivi visé à l’annexe I, point 6.2.
Si l’organisme notifié refuse de délivrer le certificat de conformité, il doit motiver de façon détaillée ce refus et préconiser les mesures correctives nécessaires. Lorsque l’installateur demande à nouveau la vérification à l’unité, il doit la demander au même organisme notifié.
Sur demande, l’organisme notifié fournit à la Commission et aux États membres une copie du certificat de conformité.
5. Marquage CE et déclaration UE de conformité
5. 1. L’installateur appose le marquage CE dans la cabine de chaque ascenseur qui satisfait aux exigences essentielles de sécurité et de santé de la présente directive et, sous la responsabilité de l’organisme notifié visé au point 2.2, le numéro d’identification de ce dernier à côté du marquage CE dans la cabine de chaque ascenseur.
5. 2. L’installateur établit par écrit une déclaration UE de conformité concernant chaque ascenseur et en garde un exemplaire à la disposition des autorités nationales pendant une durée de dix ans à compter de la mise sur le marché de l’ascenseur. Une copie de la déclaration UE de conformité est mise à la disposition des autorités compétentes sur demande.
6. L’installateur conserve avec la documentation technique une copie du certificat de conformité pendant dix ans à compter de la mise sur le marché de l’ascenseur.
7. Mandataire
Les obligations de l’installateur énoncées aux points 2.2 et 6 peuvent être remplies par son mandataire, en son nom et sous sa responsabilité, pour autant qu’elles soient spécifiées dans le mandat.