Directive 2014/33/UE · Article

Article annexe XIII

Article en vigueur.

Version consolidée au 30/05/2026 (consolidation EUR-Lex 02014L0033-20260530, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/02/2014).

TexteDirective 2014/33/UE
IntituléANNEXE XIII
RattachementDirective 2014/33/UE
VersionConsolidée au 30/05/2026 (CELEX 02014L0033-20260530)
RéférenceAnnexe XIII de la directive 2014/33/UEEUR-Lex →

PARTIE A

Directive abrogée, avec liste de ses modifications successives

(visée à l’article 47)

|

Directive 95/16/CE du Parlement européen et du Conseil

(JO L 213 du 7.9.1995, p. 1)

|

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Règlement (CE) no 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil

(JO L 284 du 31.10.2003, p. 1)

| Uniquement l’annexe I, point 10)

|

Directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil

(JO L 157 du 9.6.2006, p. 24).

| Uniquement l’article 24

|

Règlement (UE) no 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil

(JO L 316 du 14.11.2012, p. 12)

| Uniquement l’article 26, paragraphe 1, point i)

PARTIE B

Délais de transposition en droit interne et dates d’application

(visés à l’article 45)

| Directive | Date limite de transposition | Date d’application

| 95/16/CE | 1er janvier 1997 | 1er juillet 1997

| 2006/42/CE, article 24 | 29 juin 2008 | 29 décembre 2009

Aller plus loin

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