Directive 2014/33/UE · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2014/33/UE
RattachementDirective 2014/33/UE
Versionacte d'origine du 26/02/2014 (CELEX 32014L0033)
RéférenceConsidérant 11 de la directive 2014/33/UEEUR-Lex →

(11) Le fabricant et l’installateur, en raison de la connaissance détaillée qu’ils ont de la conception et du processus de production, sont les mieux placés pour accomplir la procédure d’évaluation de la conformité. Celle-ci devrait par conséquent incomber au seul fabricant ou installateur.

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