(21) Il est nécessaire de définir des procédures d’évaluation de la conformité pour permettre aux opérateurs économiques de prouver, et aux autorités compétentes de garantir, que les ascenseurs mis sur le marché et les composants de sécurité pour ascenseurs mis à disposition sur le marché sont conformes aux exigences essentielles de sécurité et de santé. La décision no 768/2008/CE établit des modules pour l’évaluation de la conformité qui recouvrent des procédures plus ou moins contraignantes selon le risque encouru et le niveau de sécurité requis. Afin d’assurer la cohérence entre les secteurs et d’éviter des variantes ad hoc, il est souhaitable de choisir les procédures d’évaluation de la conformité parmi ces modules.
Directive 2014/33/UE · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2014/33/UE
RattachementDirective 2014/33/UE
Versionacte d'origine du 26/02/2014 (CELEX 32014L0033)
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