Directive 2014/33/UE · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2014/33/UE
RattachementDirective 2014/33/UE
Versionacte d'origine du 26/02/2014 (CELEX 32014L0033)
RéférenceConsidérant 22 de la directive 2014/33/UEEUR-Lex →

(22) Il y a lieu que le fabricant ou l’installateur établisse une déclaration UE de conformité afin de fournir les informations requises par la présente directive concernant la conformité d’un ascenseur ou d’un composant de sécurité pour ascenseurs à la présente directive et aux autres législations d’harmonisation de l’Union qui seraient applicables.

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