(4) Les ascenseurs couverts par la présente directive n’existent qu’en tant que produits finis une fois installés de façon définitive dans des bâtiments ou des constructions. Par conséquent, les ascenseurs ne peuvent pas être importés dans l’Union et sont simplement mis sur le marché sans faire l’objet d’une mise à disposition ultérieure: il n’existe pas d’«importateurs» ou de «distributeurs» d’ascenseurs.
Directive 2014/33/UE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2014/33/UE
RattachementDirective 2014/33/UE
Versionacte d'origine du 26/02/2014 (CELEX 32014L0033)
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