Directive 2014/33/UE · Article

Article considérant 43

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2014/33/UE
RattachementDirective 2014/33/UE
Versionacte d'origine du 26/02/2014 (CELEX 32014L0033)
RéférenceConsidérant 43 de la directive 2014/33/UEEUR-Lex →

(43) Il convient que la Commission adopte des actes d’exécution d’application immédiate, dans la mesure où, dans les cas dûment justifiés concernant les ascenseurs ou les composants de sécurité pour ascenseurs conformes qui présentent un risque pour la santé et la sécurité des personnes, des raisons d’urgence impérieuses l’exigent.

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