Directive 2014/33/UE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2014/33/UE
RattachementDirective 2014/33/UE
Versionacte d'origine du 26/02/2014 (CELEX 32014L0033)
RéférenceConsidérant 6 de la directive 2014/33/UEEUR-Lex →

(6) La Commission a adopté, le 8 juin 1995, la recommandation 95/216/CE8 juin 1995 aux États membres concernant l’amélioration de la sécurité des ascenseurs existants.

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