(8) Les opérateurs économiques devraient être responsables de la conformité des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs à la présente directive, conformément au rôle particulier qui leur incombe dans la chaîne d’approvisionnement, de manière à garantir un niveau élevé de protection de la santé et de la sécurité des personnes, et, le cas échéant, de la sécurité des biens, ainsi que le respect d’une concurrence loyale sur le marché de l’Union.
Directive 2014/33/UE · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2014/33/UE
RattachementDirective 2014/33/UE
Versionacte d'origine du 26/02/2014 (CELEX 32014L0033)
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