Version consolidée au 30/05/2026 (consolidation EUR-Lex 02014L0034-20260530, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/02/2014).
TexteDirective 2014/34/UE
IntituléAbrogation
RattachementCHAPITRE 6 — COMITÉ, DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Directive 2014/34/UE
CHAPITRE 6 — COMITÉ, DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
VersionConsolidée au 30/05/2026 (CELEX 02014L0034-20260530)
Référencearticle 43 de la directive 2014/34/UEEUR-Lex →
La directive 94/9/CE, telle que modifiée par le règlement visé à l’annexe XI, partie A, est abrogée avec effet au 20 avril 2016, sans préjudice des obligations des États membres en ce qui concerne les délais de transposition en droit interne et les dates d’application de la directive indiqués à l’annexe XI, partie B.
Les références faites à la directive abrogée s’entendent comme faites à la présente directive et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe XII.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.