Directive 2014/34/UE · Article
Article en vigueur.
Version consolidée au 30/05/2026 (consolidation EUR-Lex 02014L0034-20260530, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/02/2014).
TexteDirective 2014/34/UE
IntituléANNEXE XI
RattachementDirective 2014/34/UE
VersionConsolidée au 30/05/2026 (CELEX 02014L0034-20260530)
RéférenceAnnexe XI de la directive 2014/34/UEEUR-Lex →
PARTIE A
Directive abrogée avec la liste de ses modifications successives
(visée à l’article 43)
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Directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil
(JO L 100 du 19.4.1994, p. 1).
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|
Règlement (CE) no 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil
(JO L 284 du 31.10.2003, p. 1).
| Uniquement l’annexe I, point 8
|
Règlement (UE) no 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil
(JO L 316 du 14.11.2012, p. 12).
| Uniquement l’article 26, paragraphe 1, point c)
PARTIE B
Délais de transposition en droit interne et dates d’application
(visés à l’article 43)
| Directive | Date limite de transposition | Date d’application
| 94/9/EC | 1er septembre 1995 | 1er mars 1996
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