Directive 2014/34/UE · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2014/34/UE
RattachementDirective 2014/34/UE
Versionacte d'origine du 26/02/2014 (CELEX 32014L0034)
RéférenceConsidérant 11 de la directive 2014/34/UEEUR-Lex →

(11) Tous les opérateurs économiques intervenant dans la chaîne d’approvisionnement et de distribution devraient prendre des mesures appropriées afin de garantir qu’ils ne mettent à disposition sur le marché que des produits conformes à la présente directive. Il convient de fixer une répartition claire et proportionnée des obligations correspondant au rôle de chaque opérateur économique dans la chaîne d’approvisionnement et de distribution.

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