Directive 2014/35/UE · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version consolidée au 30/05/2026 (consolidation EUR-Lex 02014L0035-20260530, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/02/2014).

TexteDirective 2014/35/UE
IntituléANNEXE II
RattachementDirective 2014/35/UE
VersionConsolidée au 30/05/2026 (CELEX 02014L0035-20260530)
RéférenceAnnexe II de la directive 2014/35/UEEUR-Lex →

MATÉRIEL ET PHÉNOMÈNES EXCLUS DU CHAMP D’APPLICATION DE LA PRÉSENTE DIRECTIVE

Matériel électrique destiné à être utilisé dans une atmosphère explosive.

Matériels d’électroradiologie et d’électricité médicale.

Parties électriques des ascenseurs et monte-charge.

Compteurs d’électricité.

Prises de courant (socles et fiches) à usage domestique.

Dispositifs d’alimentation de clôtures électriques.

Perturbations radioélectriques.

Matériel électrique spécialisé, destiné à être utilisé sur les navires ou dans les avions et les chemins de fer, répondant aux dispositions de sécurité établies par des organismes internationaux dont les États membres font partie.

Kits d’évaluation fabriqués sur mesure à destination des professionnels et destinés à être utilisés uniquement dans des installations de recherche et de développement à de telles fins.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02014L0035-20260530. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).