(16) La présente directive devrait s’en tenir à définir les objectifs de sécurité. Afin de faciliter l’évaluation de la conformité avec ces objectifs, il convient d’instaurer une présomption de conformité pour le matériel électrique qui répond aux normes harmonisées adoptées conformément au règlement (UE) no 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif à la normalisation européenne pour la formulation des spécifications techniques détaillées correspondant auxdits objectifs.
Directive 2014/35/UE · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2014/35/UE
RattachementDirective 2014/35/UE
Versionacte d'origine du 26/02/2014 (CELEX 32014L0035)
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