Version d'origine : acte du 26/02/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective 2014/36/UE
IntituléAccès aux informations
RattachementCHAPITRE III — PROCÉDURE ET AUTORISATIONS AUX FINS D’UN TRAVAIL SAISONNIER
Directive 2014/36/UE
CHAPITRE III — PROCÉDURE ET AUTORISATIONS AUX FINS D’UN TRAVAIL SAISONNIER
VersionVersion d'origine (CELEX 32014L0036)
Référencearticle 11 de la directive 2014/36/UEEUR-Lex →
1. Les États membres mettent à la disposition des demandeurs, de manière facilement accessible, les informations relatives à tous les documents justificatifs exigés dans le cadre d’une demande ainsi que les informations sur l’entrée et le séjour, y compris sur les droits et obligations et les garanties procédurales du travailleur saisonnier.
2. Lorsque les États membres délivrent aux ressortissants de pays tiers une autorisation aux fins d’un travail saisonnier, cette autorisation est accompagnée d’informations écrites concernant leurs droits et obligations au titre de la présente directive, y compris les procédures de recours.
Aller plus loin
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