Directive d’exécution 2014/37/UE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective d’exécution 2014/37/UE
RattachementDirective d’exécution 2014/37/UE
Versionacte d'origine du 27/02/2014 (CELEX 32014L0037)
RéférenceConsidérant 3 de la directive d’exécution 2014/37/UEEUR-Lex →

(3) Un nouveau règlement concernant des prescriptions uniformes relatives à l’homologation des dispositifs renforcés de retenue pour enfants à bord des véhicules à moteur a été établi et adopté sous les auspices de la CEE-NU (ci-après, le «règlement no 129»).

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