Directive d’exécution 2014/37/UE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective d’exécution 2014/37/UE
RattachementDirective d’exécution 2014/37/UE
Versionacte d'origine du 27/02/2014 (CELEX 32014L0037)
RéférenceConsidérant 4 de la directive d’exécution 2014/37/UEEUR-Lex →

(4) Le règlement no 129 est entré en vigueur le 9 juillet 2013, en tant qu'annexe à l’accord révisé de 1958.

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