Directive d’exécution 2014/37/UE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective d’exécution 2014/37/UE
RattachementDirective d’exécution 2014/37/UE
Versionacte d'origine du 27/02/2014 (CELEX 32014L0037)
RéférenceConsidérant 5 de la directive d’exécution 2014/37/UEEUR-Lex →

(5) Les prescriptions normalisées du règlement no 129 constituent une alternative renforcée par rapport aux prescriptions établies dans le cadre du règlement no 44 concernant des prescriptions uniformes relatives à l’homologation des dispositifs de retenue pour enfants à bord des véhicules à moteur («dispositifs de retenue pour enfants»), et tiennent compte des progrès techniques réalisés dans plusieurs domaines touchant aux dispositifs de retenue pour enfants, tels que les essais de collision latérale, la position dos à la route des enfants jusqu’à 15 mois, la compatibilité avec différents véhicules, les mannequins et bancs d’essai, et l’adaptabilité à diverses tailles d'enfants.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014L0037. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).