Directive d’exécution 2014/37/UE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective d’exécution 2014/37/UE
RattachementDirective d’exécution 2014/37/UE
Versionacte d'origine du 27/02/2014 (CELEX 32014L0037)
RéférenceConsidérant 6 de la directive d’exécution 2014/37/UEEUR-Lex →

(6) Étant donné que la directive 91/671/CEE définit les exigences applicables à l’homologation et à l’utilisation obligatoire, dans l'Union, des dispositifs de retenue pour enfants dans les véhicules à moteur, elle devrait être modifiée afin d’inclure l’utilisation des dispositifs de retenue pour enfants homologués conformément aux prescriptions techniques du règlement no 129.

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