Version consolidée au 23/10/2023 (consolidation EUR-Lex 02014L0040-20231023, la plus récente en français ; acte d'origine du 03/04/2014).
TexteDirective 2014/40/UE
IntituléÉtiquetage des produits du tabac sans combustion
RattachementCHAPITRE II — Étiquetage et conditionnement
Directive 2014/40/UE
TITRE II — PRODUITS DU TABAC
CHAPITRE II — Étiquetage et conditionnement
VersionConsolidée au 23/10/2023 (CELEX 02014L0040-20231023)
Référencearticle 12 de la directive 2014/40/UEEUR-Lex →
1. Chaque unité de conditionnement des produits du tabac sans combustion ainsi que tout emballage extérieur porte l’avertissement sanitaire suivant:
«Ce produit du tabac nuit à votre santé et crée une dépendance.»
2. L’avertissement sanitaire visé au paragraphe 1 est conforme aux exigences de l’article 9, paragraphe 4. Le texte des avertissements sanitaires est parallèle au texte principal figurant sur la surface réservée à ces avertissements.
En outre:
a) il apparaît sur les deux surfaces les plus grandes de l’unité de conditionnement et de tout emballage extérieur;
b) il recouvre 30 % de la surface correspondante de l’unité de conditionnement et de tout emballage extérieur. Ce pourcentage est porté à 32 % pour les États membres ayant deux langues officielles et à 35 % pour les États membres ayant plus de deux langues officielles.
3. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 27 pour adapter la formulation de l’avertissement sanitaire défini au paragraphe 1 compte tenu des avancées scientifiques.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.