Directive 2014/40/UE · Article

Article 17

Article en vigueur.

Version consolidée au 23/10/2023 (consolidation EUR-Lex 02014L0040-20231023, la plus récente en français ; acte d'origine du 03/04/2014).

TexteDirective 2014/40/UE
IntituléTabac à usage oral
Rattachement
CHAPITRE III — Tabac à usage oral, vente à distance transfrontalière de produits du tabac et nouveaux produits du tabac
  1. Directive 2014/40/UE
  2. TITRE II — PRODUITS DU TABAC
  3. CHAPITRE III — Tabac à usage oral, vente à distance transfrontalière de produits du tabac et nouveaux produits du tabac
VersionConsolidée au 23/10/2023 (CELEX 02014L0040-20231023)
Référencearticle 17 de la directive 2014/40/UEEUR-Lex →

Les États membres interdisent la mise sur le marché du tabac à usage oral, sans préjudice des dispositions de l’article 151 de l’acte d’adhésion de l’Autriche, de la Finlande et de la Suède.

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