Version consolidée au 23/10/2023 (consolidation EUR-Lex 02014L0040-20231023, la plus récente en français ; acte d'origine du 03/04/2014).
TexteDirective 2014/40/UE
IntituléProduits à fumer à base de plantes
RattachementTITRE III — CIGARETTES ÉLECTRONIQUES ET PRODUITS À FUMER À BASE DE PLANTES
Directive 2014/40/UE
TITRE III — CIGARETTES ÉLECTRONIQUES ET PRODUITS À FUMER À BASE DE PLANTES
VersionConsolidée au 23/10/2023 (CELEX 02014L0040-20231023)
Référencearticle 21 de la directive 2014/40/UEEUR-Lex →
1. Chaque unité de conditionnement de produits à fumer à base de plantes ainsi que tout emballage extérieur porte l’avertissement sanitaire suivant:
«Fumer ce produit nuit à votre santé.»
2. L’avertissement sanitaire est imprimé sur la surface extérieure avant et arrière de l’unité de conditionnement ainsi que sur tout emballage extérieur.
3. L’avertissement sanitaire répond aux exigences énoncées à l’article 9, paragraphe 4. Il couvre 30 % de la surface correspondante de l’unité de conditionnement et de tout emballage extérieur. Ce pourcentage est porté à 32 % pour les États membres ayant deux langues officielles et à 35 % pour les États membres ayant plus de deux langues officielles.
4. Les unités de conditionnement et tout emballage extérieur de produits à fumer à base de plantes ne peuvent comporter aucun des éléments ou dispositifs énoncés à l’article 13, paragraphe 1, points a), b) et d), et ne peuvent indiquer que le produit est exempt d’additifs ou d’arômes.
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