Directive 2014/40/UE · Article

Article 32

Article en vigueur.

Version consolidée au 23/10/2023 (consolidation EUR-Lex 02014L0040-20231023, la plus récente en français ; acte d'origine du 03/04/2014).

TexteDirective 2014/40/UE
IntituléEntrée en vigueur
Rattachement
TITRE IV — DISPOSITIONS FINALES
  1. Directive 2014/40/UE
  2. TITRE IV — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 23/10/2023 (CELEX 02014L0040-20231023)
Référencearticle 32 de la directive 2014/40/UEEUR-Lex →

La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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