Directive 2014/42/UE · Article

Article 15

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 03/04/2014, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02014L0042-20140519 du 19/05/2014, la plus récente en français).

TexteDirective 2014/42/UE
IntituléEntrée en vigueur
RattachementDirective 2014/42/UE
VersionVersion d'origine (CELEX 02014L0042-20140519)
Référencearticle 15 de la directive 2014/42/UEEUR-Lex →

La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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