Directive 2014/45/UE · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 20/05/2023 (consolidation EUR-Lex 02014L0045-20230520, la plus récente en français ; acte d'origine du 03/04/2014).

TexteDirective 2014/45/UE
IntituléObjet
Rattachement
CHAPITRE I — OBJET, DÉFINITIONS ET CHAMP D’APPLICATION
  1. Directive 2014/45/UE
  2. CHAPITRE I — OBJET, DÉFINITIONS ET CHAMP D’APPLICATION
VersionConsolidée au 20/05/2023 (CELEX 02014L0045-20230520)
Référencearticle 1 de la directive 2014/45/UEEUR-Lex →

La présente directive établit les exigences minimales pour un dispositif de contrôle technique périodique des véhicules utilisés sur la voie publique.

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