Version consolidée au 20/05/2023 (consolidation EUR-Lex 02014L0045-20230520, la plus récente en français ; acte d'origine du 03/04/2014).
TexteDirective 2014/45/UE
IntituléInstallations et équipements de contrôle
RattachementCHAPITRE IV — DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES
Directive 2014/45/UE
CHAPITRE IV — DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES
VersionConsolidée au 20/05/2023 (CELEX 02014L0045-20230520)
Référencearticle 11 de la directive 2014/45/UEEUR-Lex →
1. Les États membres veillent à ce que les installations et équipements utilisés lors du contrôle technique respectent les exigences techniques minimales établies à l’annexe III.
2. Les États membres veillent à ce que les centres de contrôle ou, le cas échéant, l’autorité compétente entretiennent leurs installations et équipements conformément aux instructions fournies par les équipementiers.
3. Les équipements de mesure sont périodiquement étalonnés conformément à l’annexe III et vérifiés conformément aux spécifications fournies par l’État membre concerné ou par l’équipementier.
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