CONTENU MINIMAL DU CERTIFICAT DE CONTRÔLE TECHNIQUE
Le certificat délivré à la suite d’un contrôle technique contient au moins les éléments suivants précédés des codes harmonisés correspondants de l’Union:
1) numéro d’identification du véhicule (numéro NIV ou numéro du châssis);
2) numéro de la plaque d’immatriculation du véhicule et symbole du pays d’immatriculation;
3) lieu et date du contrôle;
4) kilométrage au moment du contrôle, si disponible;
5) catégorie du véhicule, si disponible;
6) défaillances constatées, assorties de leur niveau de gravité;
7) résultat du contrôle technique;
8) date du prochain contrôle technique ou d’expiration du certificat en cours, si cette information n’est pas communiquée par d’autres moyens;
9) nom de l’organisme ou du centre de contrôle et signature, ou identification, de l’inspecteur responsable;
10) autres informations.