Directive 2014/47/UE · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 27/09/2022 (consolidation EUR-Lex 02014L0047-20220927, la plus récente en français ; acte d'origine du 03/04/2014).

TexteDirective 2014/47/UE
IntituléObjet
Rattachement
CHAPITRE I — OBJET, DÉFINITIONS ET CHAMP D’APPLICATION
  1. Directive 2014/47/UE
  2. CHAPITRE I — OBJET, DÉFINITIONS ET CHAMP D’APPLICATION
VersionConsolidée au 27/09/2022 (CELEX 02014L0047-20220927)
Référencearticle 1 de la directive 2014/47/UEEUR-Lex →

Afin d’améliorer la sécurité routière et de réduire l’incidence sur l’environnement, la présente directive établit les exigences minimales d’un dispositif de contrôles techniques routiers pour les véhicules utilitaires circulant sur le territoire des États membres.

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