Directive 2014/47/UE · Article

Article 19

Article en vigueur.

Version consolidée au 27/09/2022 (consolidation EUR-Lex 02014L0047-20220927, la plus récente en français ; acte d'origine du 03/04/2014).

TexteDirective 2014/47/UE
IntituléContrôles techniques routiers concertés
Rattachement
CHAPITRE IV — COOPÉRATION ET ÉCHANGE D’INFORMATIONS
  1. Directive 2014/47/UE
  2. CHAPITRE IV — COOPÉRATION ET ÉCHANGE D’INFORMATIONS
VersionConsolidée au 27/09/2022 (CELEX 02014L0047-20220927)
Référencearticle 19 de la directive 2014/47/UEEUR-Lex →

Chaque année, les États membres organisent régulièrement des activités de contrôle routier concertées. Les États membres peuvent combiner ces activités avec celles prévues à l’article 5 de la directive 2006/22/CE.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02014L0047-20220927. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).