Directive 2014/47/UE · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version consolidée au 27/09/2022 (consolidation EUR-Lex 02014L0047-20220927, la plus récente en français ; acte d'origine du 03/04/2014).

TexteDirective 2014/47/UE
IntituléSystème de contrôle routier
Rattachement
CHAPITRE II — SYSTÈME DE CONTRÔLE TECHNIQUE ROUTIER ET OBLIGATIONS GÉNÉRALES
  1. Directive 2014/47/UE
  2. CHAPITRE II — SYSTÈME DE CONTRÔLE TECHNIQUE ROUTIER ET OBLIGATIONS GÉNÉRALES
VersionConsolidée au 27/09/2022 (CELEX 02014L0047-20220927)
Référencearticle 4 de la directive 2014/47/UEEUR-Lex →

Le système de contrôle technique routier comprend les contrôles techniques routiers initiaux visés à l’article 10, paragraphe 1, et les contrôles techniques routiers approfondis visés à l’article 10, paragraphe 2.

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