COMPOSANTES DU SYSTÈME DE CLASSIFICATION PAR NIVEAU DE RISQUE
Le système de classification par niveau de risque constitue la base d’une sélection fine des véhicules exploités par des entreprises ayant un bilan médiocre en ce qui concerne l’entretien des véhicules et le respect des exigences techniques. Il prend en considération les résultats tant des contrôles techniques périodiques que des contrôles techniques routiers.
Le système de classification par niveau de risque se fonde sur les paramètres suivants pour déterminer le niveau de risque que présente une entreprise concernée:
— nombre de défaillances,
— gravité des défaillances,
— nombre de contrôles techniques routiers ou de contrôles techniques périodiques et volontaires,
— facteur temps.
1. Les défaillances sont pondérées en fonction de leur gravité en appliquant les facteurs de gravité suivants:
— Défaillance critique40,
— Défaillance majeure10,
— Défaillance mineure1.
2. On traduit l’évolution de la situation d’une entreprise (de l’état d’un véhicule) en attribuant un facteur de pondération plus faible aux résultats de contrôle (aux défaillances) plus «anciens» par rapport aux résultats (défaillances) plus «récents»:
— année 1 = 12 derniers mois = facteur 3,
— année 2 = 13 à 24 derniers mois = facteur 2,
— année 3 = 25 à 36 derniers mois = facteur 1.
Cette pondération sert uniquement à la détermination de la classification globale par niveau de risque.
3. La classification par niveau de risque est déterminée selon les formules suivantes:
a) Formule pour la classification globale par niveau de risque
RRDY13DY22DY31#CY1#CY2#CY3
dans laquelle:
RRniveau de risque global
DYinombre total de défauts pour l’année 1, 2, 3
DY1#DD40#MaD10#MiD1 pour l’année 1
#…nombre de …
DDdéfaillances critiques
MaDdéfaillances majeures
MiDdéfaillances mineures
Cvérifications (contrôles techniques routiers ou contrôles techniques périodiques et volontaires) pour l’année 1, 2, 3
b) Formule pour la classification annuelle par niveau de risque
AR#DD40#MaD10#MiD1#C
dans laquelle:
ARniveau de risque annuel
#…nombre de …
DDdéfaillances critiques
MaDdéfaillances majeures
MiDdéfaillances mineures
Cvérifications (contrôles techniques routiers ou contrôles techniques périodiques et volontaires)
Le risque annuel permet d’apprécier l’évolution d’une entreprise au fil des ans.
La classification globale des entreprises (véhicules) par niveau de risque doit être effectuée de façon à parvenir à la répartition suivante des entreprises (véhicules) recensées:
— < 30 % risque faible
— 30 %-80 % risque moyen
— > 80 % risque élevé