I. Principes relatifs à l’arrimage du chargement
1. L’arrimage du chargement résiste aux forces suivantes résultant des accélérations/décélérations du véhicule:
— dans la direction du déplacement du véhicule: 0,8 fois le poids du chargement et
— dans la direction latérale: 0,5 fois le poids du chargement et
— dans le sens inverse de la direction du véhicule: 0,5 fois le poids du chargement
— et, de manière générale, il doit empêcher le basculement ou le renversement du chargement.
2. Pour la répartition du chargement, il est tenu compte de la charge maximale autorisée par essieu ainsi que de la charge minimale nécessaire par essieu, en respectant les limites de la masse maximale autorisée d’un véhicule, conformément aux dispositions légales relatives aux poids et aux dimensions des véhicules.
3. Lors de l’arrimage du chargement, les exigences applicables en ce qui concerne la résistance de certains composants du véhicule, tels que le hayon avant, les ridelles latérales, le hayon arrière, les colonnes ou les points d’arrimage sont prises en compte lorsque ces éléments sont utilisés pour l’arrimage du chargement.
4. Pour l’arrimage du chargement, il est possible d’utiliser l’une des méthodes de retenue suivantes ou une combinaison de ces méthodes:
— le verrouillage,
— le blocage (local/général),
— l’arrimage direct,
— l’arrimage couvrant.
5. Normes applicables:
| Norme | Objet
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— EN 12195-1
| Calcul des tensions d’arrimage
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— EN 12640
| Points d’arrimage
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— EN 12642
| Résistance de la structure de la carrosserie du véhicule
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— EN 12195-2
| Sangles en fibres synthétiques
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— EN 12195-3
| Chaînes d’arrimage
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— EN 12195-4
| Câbles d’arrimage en acier
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— ISO 1161, ISO 1496
| Conteneurs ISO
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— EN 283
| Caisses mobiles
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— EN 12641
| Bâches
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— EUMOS 40511
| Poteaux — colonnes
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— EUMOS 40509
| Emballage de transport
II. Contrôle de l’arrimage du chargement
1. Classification des défaillances
Les défaillances sont classées dans l’une des catégories suivantes:
— Défaillance mineure: il y a défaillance mineure lorsque le chargement est correctement arrimé mais que des conseils relatifs à la sécurité pourraient être nécessaires.
— Défaillance majeure: il y a défaillance majeure lorsque l’arrimage n’est pas suffisant et que le chargement ou une partie du chargement risque de se déplacer ou de basculer.
— Défaillance critique: il y a défaillance critique lorsqu’un danger direct menace la sécurité du trafic en raison d’un risque de chute d’un chargement ou d’une partie de chargement, d’un risque directement lié au chargement, ou d’une mise en danger immédiate des personnes.
Lorsque plusieurs défaillances sont constatées, l’opération de transport est classée dans la catégorie de la défaillance la plus grave. Si l’opération de transport présente plusieurs défaillances, elle doit être classée dans la catégorie de gravité directement supérieure, étant donné la probabilité que les effets combinés de ces défaillances se renforcent mutuellement.
2. Méthodes de contrôle
La méthode de contrôle consiste en une appréciation visuelle du recours correct et en quantité suffisante à des mesures propres à arrimer le chargement et/ou en un calcul de la force de tension, une évaluation de l’efficacité de l’arrimage et un contrôle des certificats, le cas échéant.
3. Appréciation des défaillances
Le tableau 1 indique les critères qui peuvent être appliqués lors du contrôle de l’arrimage du chargement pour déterminer si l’opération de transport se fait dans des conditions acceptables.
Le classement des défaillances est déterminé sur la base de la classification décrite à la section 1 du présent chapitre, cas par cas.
Les valeurs indiquées dans le tableau ci-dessous sont fournies à titre indicatif et devraient être considérées comme une orientation permettant de déterminer la catégorie de défaillance dont il s’agit, compte tenu des circonstances particulières — notamment en fonction de la nature du chargement — et sur la base de l’appréciation du contrôleur.
Si l’opération de transport relève du champ d’application de la directive 95/50/CE du Conseil, des exigences plus spécifiques peuvent s’appliquer.
Tableau 1
| Rubrique | Défaillances | Appréciation des défaillances
| | Mineure | Majeure | Critique
| A | L’emballage de transport ne permet pas un arrimage correct du chargement. | À l’appréciation de l’inspecteur
| B | Une ou plusieurs unités de chargement n’est (ne sont) pas correctement positionnée(s). | À l’appréciation de l’inspecteur
| C | Le véhicule ne convient pas au chargement (défaillance autre que celles énumérées au point 10). | À l’appréciation de l’inspecteur
| D | Défauts manifestes de la superstructure du véhicule (défaillance autre que celles énumérées au point 10). | À l’appréciation de l’inspecteur
| 10. | Adéquation du véhicule
| 10.1. | Paroi avant (si utilisée pour l’arrimage)
| 10.1.1. | Pièce endommagée par la rouille ou déformée. | | x |
| Pièce fissurée susceptible d’affecter l’intégrité de la soute à fret. | | x
| 10.1.2. | Résistance insuffisante (certificat ou marquage, si besoin est). | | x |
| Hauteur insuffisante par rapport au chargement transporté. | | x
| 10.2. | Parois latérales (si utilisées pour l’arrimage)
| 10.2.1. | Pièce endommagée par la rouille ou déformée; mauvais état des charnières ou des serrures. | | x |
| Pièce fissurée; charnières ou serrures manquantes ou inopérantes. | | x
| 10.2.2. | Résistance insuffisante du support (certificat ou marquage, si besoin est). | | x |
| Hauteur insuffisante par rapport au chargement transporté. | | x
| 10.2.3. | Panneaux des parois latérales, mauvais état. | | x |
| Pièce fissurée. | | x
| 10.3. | Paroi arrière (si utilisée pour l’arrimage)
| 10.3.1. | Pièce endommagée par la rouille ou déformée; mauvais état des charnières ou des serrures. | | x |
| Pièce fissurée; charnières ou serrures manquantes ou inopérantes. | | x
| 10.3.2. | Résistance insuffisante (certificat ou marquage, si besoin est). | | x |
| Hauteur insuffisante par rapport au chargement transporté. | | x
| 10.4. | Colonnes (si utilisées pour l’arrimage)
| 10.4.1. | Pièce endommagée par la rouille ou déformée, fixation insuffisante au véhicule. | | x |
| Pièce fissurée; ancrage au véhicule instable. | | x
| 10.4.2. | Résistance insuffisante ou conception déficiente. | | x |
| Hauteur insuffisante par rapport au chargement transporté. | | x
| 10.5. | Points d’arrimage (si utilisés pour l’arrimage)
| 10.5.1. | Mauvais état ou conception déficiente. | | x |
| Incapable de supporter les forces d’arrimage requises. | | x
| 10.5.2. | Nombre insuffisant. | | x |
| Nombre insuffisant pour supporter les forces d’arrimage requises. | | x
| 10.6. | Structures spéciales exigées (si utilisées pour l’arrimage)
| 10.6.1. | En mauvais état, endommagées. | | x |
| Pièce fissurée; incapables de résister aux forces de retenue. | | x
| 10.6.2. | Pas adaptées au chargement transporté. | | x |
| Manquantes. | | x
| 10.7. | Plancher (si utilisé pour l’arrimage)
| 10.7.1. | En mauvais état, endommagées. | | x |
| Pièce fissurée; incapable de résister au chargement. | | x
| 10.7.2. | Limite de charge insuffisante. | | x |
| Incapable de résister au chargement. | | x
| 20. | Méthodes de retenue
| 20.1. | Verrouillage, blocage et arrimage direct
| 20.1.1. | Ancrage direct de la charge (blocage)
| 20.1.1.1. | Distance entre la charge et la paroi avant trop grande si utilisée pour l’arrimage direct du chargement. | | x |
| Plus de 15 cm et risque de pénétrer dans la paroi. | | x
| 20.1.1.2. | Distance entre la charge et la paroi latérale trop grande si utilisée pour l’arrimage direct du chargement. | | x |
| Plus de 15 cm et risque de pénétrer dans la paroi. | | x
| 20.1.1.3. | Distance entre la charge et la paroi arrière trop grande si utilisée pour l’arrimage direct du chargement. | | x |
| Plus de 15 cm et risque de pénétrer dans la paroi. | | x
| 20.1.2. | Dispositifs de fixation tels que rails d’arrimage, planches de blocage, éclisses et cales à l’avant, sur les côtés et à l’arrière
| 20.1.2.1. | Ancrage au véhicule inadapté. | x | |
| Ancrage insuffisant. | x |
| Incapable de résister aux forces de retenue, desserré. | | x
| 20.1.2.2. | Fixation inadaptée. | x | |
| Fixation insuffisante. | x |
| Totalement dénuée d’efficacité. | | x
| 20.1.2.3. | Mauvaise adéquation de l’équipement de fixation. | | x |
| Équipement de fixation totalement inadéquat. | | x
| 20.1.2.4. | Insuffisance de la méthode choisie pour fixer l’emballage. | | x |
| La méthode choisie est totalement inadéquate. | | x
| 20.1.3. | Fixation directe par filets et bâches
| 20.1.3.1. | État des filets et des bâches (l’étiquetage est manquant ou endommagé, mais le dispositif est encore en bon état). | x | |
| Dispositifs de retenue de la charge endommagés. | x |
| Dispositifs de retenue de la charge gravement endommagés et plus en état d’être utilisés. | | x
| 20.1.3.2. | Résistance insuffisante des filets et des bâches. | | x |
| Capacité inférieure aux 2/3 des forces de retenue exigées. | | x
| 20.1.3.3. | Assujettissement insuffisant des filets et des bâches. | | x |
| Capacité inférieure aux 2/3 des forces de retenue exigées. | | x
| 20.1.3.4. | Mauvaise adéquation des filets et des bâches. | | x |
| Totalement inadéquat. | | x
| 20.1.4. | Séparation et remplissage des unités de charge ou des espaces libres
| 20.1.4.1. | Adéquation de la séparation et du remplissage. | | x |
| Séparation ou espaces libres trop importants. | | x
| 20.1.5. | Arrimage direct (horizontal, transversal, diagonal, en boucle et anti-rebond)
| 20.1.5.1. | Les forces d’arrimage requises sont inadéquates. | | x |
| Inférieures aux 2/3 de la valeur requise. | | x
| 20.2. | Arrimage anti-frottement
| 20.2.1. | Obtention des forces d’arrimage requises
| 20.2.1.1. | Les forces d’arrimage requises sont inadéquates. | | x |
| Inférieures aux 2/3 de la valeur requise. | | x
| 20.3. | Dispositifs de retenue de la charge utilisés
| 20.3.1. | Adéquation des dispositifs de retenue de la charge. | | x |
| Dispositif totalement inadéquat. | | x
| 20.3.2. | L’étiquetage (par exemple plaque/remorque) est manquant ou endommagé mais le dispositif est encore en bon état. | x | |
| L’étiquetage (par exemple plaque/remorque) est manquant ou endommagé mais le dispositif est très détérioré. | x
| 20.3.3. | Dispositifs de retenue de la charge endommagés. | | x |
| Dispositifs de retenue de la charge gravement endommagés et plus en état d’être utilisés. | | x
| 20.3.4. | Treuils mal employés. | | x |
| Treuils défectueux. | | x
| 20.3.5. | Dispositifs de retenue de la charge mal employés (par exemple absence de protection des coins). | | x |
| Dispositifs de retenue de la charge défectueux (par exemple nœuds). | | x
| 20.3.6. | Dispositifs de retenue de la charge mal assujettis. | | x |
| Inférieures aux 2/3 de la valeur requise. | | x
| 20.4. | Équipements supplémentaires (par exemple tapis antiglisse, protège-coins, glissières)
| 20.4.1. | Équipement utilisé inadéquat. | x | |
| Équipement utilisé incorrect ou défectueux. | x |
| Équipement utilisé totalement inadéquat. | | x
| 20.5. | Transport de produits en vrac, légers ou meubles
| 20.5.1. | Produits en vrac emportés par le vent lors de l’utilisation du véhicule sur la route susceptibles de perturber la circulation. | | x |
| Constituant un danger pour la circulation. | | x
| 20.5.2. | Produits en vrac arrimés de manière inadéquate. | | x |
| Perte de chargement constituant un danger pour la circulation. | | x
| 20.5.3. | Produits légers non recouverts. | | x |
| Perte de chargement constituant un danger pour la circulation. | | x
| 20.6. | Transport de bois ronds
| 20.6.1. | Fixation partiellement lâche des produits (rondins). | | | x
| 20.6.2. | Forces d’arrimage de l’unité de charge inadéquates. | | x |
| Inférieures aux 2/3 de la valeur requise. | | x
| 30. | Charge sans aucun arrimage | | | x