(recto)
MODÈLE DE RAPPORT DE CONTRÔLE TECHNIQUE ROUTIER APPROFONDI COMPORTANT UNE LISTE DE POINTS FAISANT L’OBJET DU CONTRÔLE
1. Lieu du contrôle technique routier …
2. Date …
3. Heure …
4. Signe distinctif du pays et numéro d’immatriculation du véhicule …
5. Identification/numéro d’identification du véhicule (NIV) …
6. Catégorie de véhicule
a) N2 (a) (3,5 à 12 t)
b) N3 (a) (plus de 12 t)
c) O3 (a) (3,5 à 10 t)
d) O4 (a) (plus de 10 t)
e) M2 (a) [> 9 sièges (b) à 5 t]
f) M3 (a) [> 9 sièges (b) plus de 5 t]
g) T5
h) Autre catégorie de véhicule:
(veuillez préciser)
7. Kilométrage au moment du contrôle
8. Entreprise effectuant le transport
a) Nom et adresse …
b) Numéro de la licence communautaire (c) [règlements (CE) no 1072/2009 et (CE) no 1073/2009] …
9. Conducteur …
10. Liste de contrôle
Vérifié(d)
Défaut(e)
0) Identification(f)
1) Équipement de freinage(f)
2) Direction(f)
3) Visibilité(f)
4) Équipement d’éclairage et système électrique(f)
5) Essieux, roues, pneumatiques, suspension(f)
6) Châssis et accessoires du châssis(f)
7) Autre équipement, y compris tachygraphe et dispositif de limitation de vitesse(f)
8) Nuisance, y compris les émissions et fuites de carburant et/ou d’huile(f)
9) Contrôles supplémentaires pour les véhicules des catégories M2 et M3(f)
10) Arrimage du chargement(f)
11. Résultats du contrôle
Conforme
Défectueux
Interdiction d’utiliser le véhicule, qui présente des défaillances critiques, ou restriction à son utilisation
12. Divers/remarques: …
13. Autorité/agent ou inspecteur ayant effectué le contrôle
Signature:
Autorité compétente/agent ou inspecteur
Conducteur
Notes:
(a) Catégorie de véhicule conformément à l’article 2 de la directive 2014/47/UE.
(b) Nombre de sièges y compris celui du conducteur (point S.1 du certificat d’immatriculation).
(c) Si disponible.
(d) «contrôlé» signifie qu’au moins un des points de la liste de contrôle figurant à l’annexe II ou III de la directive 2014/47/UE et appartenant à ce groupe a été vérifié et qu’aucune défaillance n’a été constatée ou que seules des défaillances mineures ont été constatées.
(e) Points défectueux présentant les défaillances majeures ou critiques indiquées au verso.
(f) Méthodes d’essai et d’appréciation des défaillances conformément aux annexes II ou III de la directive 2014/47/UE.
(verso)
0. IDENTIFICATION DU VÉHICULE
0. 1. Plaques d’immatriculation
0. 2. Numéro d’identification du véhicule (NIV)/numéro du châssis/numéro de série
1. ÉQUIPEMENTS DE FREINAGE
1. 1. État mécanique et fonctionnement
1. 1.1. Pivot de la pédale de frein de service
1. 1.2. État et course de la pédale du dispositif de freinage
1. 1.3. Pompe à vide ou compresseur et réservoirs
1. 1.4. Manomètre ou indicateur de pression basse
1. 1.5. Robinet de freinage à main
1. 1.6. Commande du frein de stationnement, levier de commande, dispositif de verrouillage, frein de stationnement électronique
1. 1.7. Valves de freinage (robinets de freinage, valve d’échappement rapide, régulateurs de pression)
1. 1.8. Têtes d’accouplement pour freins de remorque (électriques et pneumatiques)
1. 1.9. Accumulateur, réservoir de pression
1. 1.10. Dispositif de freinage assisté maître-cylindre (systèmes hydrauliques)
1. 1.11. Conduites rigides des freins
1. 1.12. Flexibles des freins
1. 1.13. Garnitures ou plaquettes de freins
1. 1.14. Tambours de freins, disques de freins
1. 1.15. Câbles de freins, timonerie
1. 1.16. Cylindres de freins (y compris freins à ressort et cylindres hydrauliques)
1. 1.17. Correcteur automatique de freinage suivant la charge
1. 1.18. Leviers de frein réglables et indicateurs
1. 1.19. Systèmes de freinage d’endurance (pour les véhicules équipés de ce dispositif)
1. 1.20. Fonctionnement automatique des freins de la remorque
1. 1.21. Système de freinage complet
1. 1.22. Prises d’essai
1. 1.23. Frein à inertie
1. 2. Performances et efficacité du frein de service
1. 2.1. Performance
1. 2.2. Efficacité
1. 3. Performance et efficacité du frein de secours
1. 3.1. Performance
1. 3.2. Efficacité
1. 4. Performances et efficacité du frein de stationnement
1. 4.1. Performance
1. 4.2. Efficacité
1. 5. Performance du système de freinage d’endurance
1. 6. Dispositif antiblocage
1. 7. Système de freinage électronique (EBS)
1. 8. Liquide de frein
2. DIRECTION
2. 1. État mécanique
2. 1.1. État de la direction
2. 1.2. Fixation du boîtier de direction
2. 1.3. État de la timonerie de direction
2. 1.4. Fonctionnement de la timonerie de direction
2. 1.5. Direction assistée
2. 2. Volant, colonne et guidon
2. 2.1. État du volant de direction
2. 2.2. Colonne/fourches de direction et amortisseurs de direction
2. 3. Jeu dans la direction
2. 4. Réglage de la géométrie
2. 5. Plaque tournante de l’essieu directeur de la remorque
2. 6. Direction assistée électronique (EPS)
3. VISIBILITÉ
3. 1. Champ de vision
3. 2. État des vitrages
3. 3. Rétroviseurs
3. 4. Essuie-glace
3. 5. Lave-glace du pare-brise
3. 6. Système de désembuage
4. FEUX, DISPOSITIFS RÉFLÉCHISSANTS ET ÉQUIPEMENT ÉLECTRIQUE
4. 1. Phares
4. 1.1. État et fonctionnement
4. 1.2. Orientation
4. 1.3. Commutation
4. 1.4. Conformité aux exigences
4. 1.5. Dispositif de réglage de l’inclinaison
4. 1.6. Lave-phares
4. 2. Feux de position avant et arrière, feux de gabarit, feux d'encombrement et feux de jour
4. 2.1. État et fonctionnement
4. 2.2. Commutation
4. 2.3. Conformité aux exigences
4. 3. Feux stop
4. 3.1. État et fonctionnement
4. 3.2. Commutation
4. 3.3. Conformité aux exigences
4. 4. Indicateur de direction et feux de signal de détresse
4. 4.1. État et fonctionnement
4. 4.2. Commutation
4. 4.3. Conformité aux exigences
4. 4.4. Fréquence de clignotement
4. 5. Feux de brouillard avant et arrière
4. 5.1. État et fonctionnement
4. 5.2. Orientation
4. 5.3. Commutation
4. 5.4. Conformité aux exigences
4. 6. Feu de marche arrière
4. 6.1. État et fonctionnement
4. 6.2. Conformité aux exigences
4. 6.3. Commutation
4. 7. Dispositif d’éclairage de la plaque d’immatriculation arrière
4. 7.1. État et fonctionnement
4. 7.2. Conformité aux exigences
4. 8. Catadioptres, marquages signalétiques et plaques réflectrices arrière
4. 8.1. État
4. 8.2. Conformité aux exigences
4. 9. Témoins obligatoires pour le système d’éclairage
4. 9.1. État et fonctionnement
4. 9.2. Conformité aux exigences
4. 10. Liaisons électriques entre le véhicule tracteur et la remorque ou semi-remorque
4. 11. Câblage électrique
4. 12. Feux et dispositifs réfléchissants non obligatoires
4. 13. Batterie
5. ESSIEUX, ROUES, PNEUS, SUSPENSION
5. 1. Essieux
5. 1.1. Essieux
5. 1.2. Porte-fusées
5. 1.3. Roulements de roues
5. 2. Roues et pneus
5. 2.1. Moyeu de roue
5. 2.2. Roues
5. 2.3. Pneumatiques
5. 3. Suspension
5. 3.1. Ressorts et stabilisateurs
5. 3.2. Amortisseurs
5. 3.3. Tubes d’arcs de transmission, jambes de force, triangle de suspension avant et bras de suspension
5. 3.4. Points de suspension
5. 3.5. Suspension pneumatique
6. CHÂSSIS ET ACCESSOIRES DU CHÂSSIS
6. 1. Châssis ou cadre et accessoires
6. 1.1. État général
6. 1.2. Tuyaux d’échappement et silencieux
6. 1.3. Réservoirs et canalisations à carburant (y compris réservoir et canalisations de combustible de chauffage)
6. 1.4. Pare-chocs, dispositifs de protection latérale et de protection arrière contre l’encastrement
6. 1.5. Support de la roue de secours
6. 1.6. Accouplement mécanique et dispositif de remorquage
6. 1.7. Transmission
6. 1.8. Supports de moteur
6. 1.9. Performances du moteur
6. 2. Cabine et carrosserie
6. 2.1. État
6. 2.2. Fixation
6. 2.3. Porte et poignées de portes
6. 2.4. Plancher
6. 2.5. Siège du conducteur
6. 2.6. Autres sièges
6. 2.7. Commandes de conduite
6. 2.8. Marchepieds pour accéder à la cabine
6. 2.9. Autres équipements et aménagements intérieurs et extérieurs
6. 2.10. Garde-boue (ailes), dispositifs antiprojections
7. AUTRE MATÉRIEL
7. 1. Ceintures de sécurité, boucles et systèmes de retenue
7. 1.1. Sûreté du montage des ceintures de sécurité et de leurs boucles
7. 1.2. État des ceintures de sécurité et de leurs attaches
7. 1.3. Limiteur d’effort de ceinture de sécurité
7. 1.4. Prétensionneurs de ceinture de sécurité
7. 1.5. Airbag
7. 1.6. Système de retenue supplémentaire (SRS)
7. 2. Extincteur
7. 3. Serrures et dispositif antivol
7. 4. Triangle de signalisation
7. 5. Trousse de secours
7. 6. Cale(s) pour roue(s) (coins)
7. 7. Avertisseur sonore
7. 8. Tachymètre
7. 9. Tachygraphe
7. 10. Limiteur de vitesse
7. 11. Compteur kilométrique
7. 12. Systèmes de contrôle électronique de stabilité (ESC)
8. NUISANCES
8. 1. Système de suppression du bruit
8. 2. Émissions à l’échappement
8. 2.1. Émissions des moteurs à allumage commandé
8. 2.1.1. Équipement de réduction des émissions à l’échappement
8. 2.1.2. Émissions gazeuses
8. 2.2. Émissions des moteurs à allumage par compression
8. 2.2.1. Équipement de réduction des émissions à l’échappement
8. 2.2.2. Opacité
8. 4. Autres points liés à l’environnement
8. 4.1. Pertes de liquides
9. CONTRÔLES SUPPLÉMENTAIRES POUR LES VÉHICULES DE TRANSPORT DE PASSAGERS DES CATÉGORIES M2 ET M3
9. 1. Portes
9. 1.1. Portes d’entrée ou de sortie
9. 1.2. Issues de secours
9. 2. Système de désembuage et de dégivrage
9. 3. Système de ventilation et de chauffage
9. 4. Sièges
9. 4.1. Sièges passagers
9. 4.2. Siège du conducteur
9. 5. Dispositifs d’éclairage intérieur et d’indication de parcours
9. 6. Couloirs, emplacements pour voyageurs debout
9. 7. Escaliers et marches
9. 8. Système de communication avec les voyageurs
9. 9. Notices
9. 10. Exigences concernant le transport d’enfants
9. 10.1. Portes
9. 10.2. Équipements de signalisation et équipements spéciaux
9. 11. Exigences concernant le transport de personnes à mobilité réduite
9. 11.1. Portes, rampes et ascenseurs
9. 11.2. Système de retenue du fauteuil roulant
9. 11.3. Équipements de signalisation et équipements spéciaux